Liège

Le parquet général estime il n’y a pas d’obstacle à ce que le tribunal correctionnel de Namur juge le député-bourgmestre de Sambreville.

La cour d’appel de Liège a examiné le dossier de Jean-Charles Luperto qui est soupçonné d’outrage public aux mœurs. Selon le parquet général, il n’y a pas d’obstacle à ce que le tribunal correctionnel de Namur juge le député-bourgmestre de Sambreville. La défense n’est pas de cet avis. La cour d’appel de Liège devra juger de la compétence du tribunal namurois.

Jean-Charles Luperto est inculpé d’outrage public aux mœurs qu’il aurait commis dans les toilettes du parking d’autoroute de Spy en 2014. Il nie mais la chambre des mises en accusation de Liège a estimé que des indices existaient pour quatre des huit préventions.

La cour a ainsi retenu la prévention concernant les accusations d’un garçon de 9 ans dont un parent travaille dans le shop. L’enfant a expliqué qu’entre début avril et fin juillet, il a surpris Jean-Charles Luperto en train de "se masturber devant les urinoirs" à plusieurs reprises.

Une employée de la station-service explique avoir assisté au même type de scène devant un urinoir.

Un homme qui se trouvait sur place avec un ami a expliqué l’avoir vu en train de se masturber dans les toilettes.

Un autre dit l’avoir vu en train de se masturber par miroir interposé.

En octobre 2014, les faits ont été mis à l’instruction. Jean-Charles Luperto a reconnu devant les enquêteurs s’être trouvé régulièrement à la station-service de Spy, au moment où des gens disent l’avoir vu. Il a déclaré s’y rendre pour y faire des rencontres homosexuelles et, parfois, entretenir des relations sexuelles dans les toilettes mais a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés. L’affaire a été fixée devant le tribunal correctionnel de Namur.

Pour le parquet général, il n’y a pas d’obstacle au fait que le tribunal examine le fond sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation des parlementaires. Pour l’avocat général, il n’y a pas de problème de compétence. "L’important est de savoir un problème d’obstacle ou pas aux poursuites. Si il y a un obstacle, il peut être temporaire et serait lié à l’immunité parlementaire."

Pour le parquet général, il n’y a pas d’obstacle aux poursuites parce qu’il ne faut pas demander plusieurs fois l’avis des parlementaires à chaque nouvel élément à la procédure. Mes Marc Preumont et Uyttendaele ont demandé à pouvoir conclure. L’affaire a été remise au 17 septembre pour les plaidoiries. Un arrêt devrait intervenir un mois plus tard.