La commune de Fexhe-le-Haut-Clocher et son ouvrier communal ont été condamnés à payer une amende de 1 600 euros avec sursis total devant le tribunal correctionnel à la suite d’une amende administrative infligée après la constatation d’un dépassement du tonnage lors d’un transport de terre provenant d’un dépôt clandestin.

Le 4 mars 2020, un riverain a prévenu la commune parce qu’il venait de découvrir un dépôt clandestin de plusieurs tonnes de terre. Le bourgmestre a alors chargé ses ouvriers d’évacuer la terre.

Les ouvriers se dirigeaient vers Wandre lorsqu’ils ont été arrêtés par la police domaniale… Le camion se trouvait en surcharge de 15,8 % sur les essieux et d’environ 9 % sur la masse totale. Le SPW a fait une proposition de perception immédiate de 1 600 euros, mais le bourgmestre l’a refusée. Il a estimé qu’il s’agissait d’une punition et a déclaré qu’il allait téléphoner au ministre sans toutefois préciser lequel. L’agent sanctionnateur a infligé une amende de 16 000 euros dont 3 200 euros ferme.

Selon l’avocat de la commune, civilement responsable, sa cliente n’avait pas le choix. Elle devait se dépêcher parce que l’on ne savait pas si la terre n’était pas polluée. "C’était de la responsabilité de la commune de l’enlever au plus vite", a précisé l’avocat. Selon l’avocat, les ouvriers n’auraient pas pu savoir que le camion était surchargé puisque dans des conditions normales, avec une terre sèche, le camion rempli ne dépasse pas son tonnage, mais la terre était gorgée d’eau et donc plus lourde. "La commune ne possède pas de balance. S’il s’était rendu dans un endroit pour peser la terre, il était automatiquement en infraction. S’il avait fait deux trajets, il aurait laissé la terre plus longtemps avec un risque de pollution."

Le tribunal a estimé le recours recevable et a décidé d’accorder un sursis de trois ans à la perception à l’amende de 1 600 euros.