La cour s’est basée sur les déclarations de Jean-Charles Luperto qui a admis qu’à la période incriminée, il s’était régulièrement rendu sur place pour avoir des relations sexuelles furtives dans les toilettes de la station-service.

Les magistrats ont retenu que les déclarations des quatre témoins étaient "précises, circonstanciées et exemptes d’exagérations. Elles sont par ailleurs convergentes sur le mode opératoire adopté par le prévenu". Les témoins ont confirmé leurs dires lors d’une confrontation mais aussi "sous la foi du serment devant le magistrat instructeur".

Les juges ont souligné que les accusations étaient corroborées par la téléphonie du suspect, les confidences directes de l’enfant, une bande de vidéosurveillance, mais aussi le mode opératoire que l’enfant a décrit. En ce qui concerne l’employée à laquelle un client s’est plaint après avoir découvert que Jean-Charles Luperto se masturbait, les magistrats ont souligné que sa version était confirmée par une autre employée ainsi que les images de vidéosurveillance.

L’incident a été mentionné dans le carnet de bord de la station. Jean-Charles Luperto a admis avoir été interpellé. Il a expliqué avoir vu un homme dont il pensait qu’il venait aussi pour des rencontres sexuelles furtives. "Les dires du prévenu selon lesquels la relation s’amorçait par un seul jeu de regard et se limitait ensuite à un flirt sont peu crédibles au regard des photographies et des conversations retrouvées où il est vraisemblablement question d’exhibition du sexe."

Les magistrats ont rejeté le témoignage "tardif" d’un témoin dont ils estiment qu’il n’a pas "d’incidence sur l’examen des faits reprochés".

La décision a également rejeté les accusations d’impartialité puisque la défense a obtenu certains devoirs réalisables et n’a jamais déposé de procédure de récusation du juge d’instruction. "La cour constate que l’examen de l’ensemble de la procédure telle qu’elle s’est déroulée jusqu’au jour du présent arrêt montre que le prévenu a pu faire usage des garanties qui lui étaient offertes en cours d’instruction en sa qualité d’inculpé, et que devant la présente juridiction, le prévenu a librement pu débattre de tous les éléments présentés contre lui par le ministère public, ce que démontrent ses conclusions fouillées, et a donc pu pleinement exercer ses droits de défense."

Pour la cour d’appel, il savait qu’il ne respectait pas la loi. "En agissant comme il l’a fait et dans le contexte des faits (notamment l’objectif avoué de ses visites dans les toilettes de l’aire de repos), le prévenu savait nécessairement qu’il outrageait les mœurs et qu’il acceptait que, par son action, il outrageait les mœurs."

Me Uyttendaele a qualifié la décision de "scandaleuse" et annoncé un pourvoi en cassation.