La commune de Fexhe-le-Haut-Clocher et son ouvrier ont introduit devant le tribunal correctionnel une demande d’annulation d’une amende administrative infligée à la suite d’un dépassement du tonnage lors d’un transport de terre.

Le 4 mars 2020, un riverain a prévenu la commune d’un dépôt clandestin de plusieurs tonnes de terre. Le bourgmestre a chargé ses ouvriers d’évacuer la terre. Les ouvriers se dirigeaient vers Wandre lorsqu’ils ont été arrêtés par la police domaniale… Le camion se trouvait en surcharge de 15,8 % sur les essieux et d’environ 9 % sur la masse totale. Le bourgmestre a refusé de payer une proposition de perception immédiate de 1 600 euros. Il a estimé qu’il s’agissait d’une punition et a déclaré qu’il allait téléphoner au ministre sans toutefois préciser de quel ministre il parlait. Un procès-verbal a été dressé à charge du camionneur. L’agent sanctionnateur a infligé une amende de 16 000 euros dont 3 200 euros ferme.

La commune, civilement responsable, conteste. Selon son avocat, la commune n’avait pas le choix, elle devait se dépêcher parce que l’on ne savait pas si la terre ne risquait pas de polluer le terrain. "C’était de la responsabilité de la commune de l’enlever au plus vite", a précisé l’avocat. Les ouvriers n’auraient pas pu savoir que le camion était surchargé puisque dans des conditions normales, le camion remplit ne dépasse pas son tonnage, mais la terre était gorgée d’eau et donc plus lourde. "La commune ne possède pas de balance. S’il s’était rendu dans un endroit pour peser la terre, il était automatiquement en infraction. S’il avait fait deux trajets, il laissait la terre plus longtemps avec un risque de pollution".

L’avocat de la commune a plaidé l’annulation de l’amende. L’avocate du SPW a tenu à rappeler que la surcharge représentait un danger et endommageait de manière importante les chaussées. Elle a demandé la confirmation de l’amende.