Le rapport de l'APD a été envoyé au ministre-président Elio Di Rupo (PS) lundi soir et recommande au gouvernement de corriger sa copie, bien que l'avis ne soit pas contraignant.

L'Autorité estime qu'il faut limiter l'usage du CST à ce qui est "strictement nécessaire" - y compris d'un point de vue territorial. Dans son analyse, l'APD constate que le Risk Assessment Group (RAG), le groupe d'experts chargé de l'évaluation du risque ne le préconise que pour la province de Liège, qui a un niveau d'alerte 4. Pour les autres provinces, qui ont un niveau d'alerte 2, le RAG envisage un CST recommandé pour les événements et obligatoire uniquement pour les dancings et discothèques. Les experts du RAG ont aussi estimé qu'il était préférable d'harmoniser les mesures au niveau provincial.

"Nous sommes face à des droits fondamentaux qu'on ne peut aliéner ni restreindre sauf dans des situations spécifiques", pointe Alexandra Jaspar, directrice de l'APD. "Ici, un organe a conclu que, dans la province de Liège, la situation est problématique. Mais dans les autres provinces, la situation n'est pas aussi critique".

Face à ce constat, l'APD s'interroge sur le fait que le gouvernement veut imposer "l'utilisation du CST sur l'ensemble du territoire de la région de langue française".