Les mesures prises par le Gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, dans le courant des derniers mois, ont indubitablement mis en difficulté les commerçants, PME et TPE du territoire belge. L’obligation de fermeture à deux reprises, totale ou partielle, de leurs activités a fragilisé ces entreprises et, pour certains, transformé cette fragilité en véritable situation de précarité.

À Seraing, après avoir mis en place des aides durant la période de confinement en adaptant notamment le règlement taxe (mesures d’allègement et une exonération d’impôts ou de taxe au prorata des jours de fermeture), la Ville souhaitait une nouvelle fois apporter son aide à ces diverses institutions.

Le Collège communal s’est donc réuni en novembre dernier afin de déterminer un plan de relance relatif aux commerces de proximité et aux petites entreprises sur l’entité sérésienne. Il lui est donc apparu important de leur venir en aide afin de limiter les faillites et donc les pertes d’emplois éventuelles en leur accordant des primes financières directes allant de 500 € à 2 500 € (en fonction de la situation).

La Ville de Seraing invite donc les commerçants et les petits entrepreneurs rencontrant des difficultés à remplir un formulaire disponible sur le site internet de la Ville : www.seraing.be.

Ces derniers devront ensuite le transmettre par courrier avant le 30 juin 2021 au Service du Développement économique ou par mail à l’adresse suivante : manif_developpementeconomique@seraing.be.

Après quoi, chaque demande sera scrupuleusement analysée au cas par cas sur base de la remise d’un dossier complet et concret. La prime ne pourra être octroyée que si elle répond aux conditions d’éligibilités suivantes :

* Être une microentreprise (numéro BCE) telle que définit dans la réglementation ; la réglementation belge stipule qu’une microentreprise rassemble moins de 10 travailleurs ;

* Être indépendant ou franchisé à titre principal que l’on dispose ou non d’un ancrage local – ou être indépendant ou franchisé à titre complémentaire et disposer d’un ancrage local. Les enseignes ou groupes commerciaux ne sont pas éligibles. Un ancrage local se prouve par l’existence d’une vitrine ou d’un bureau accessible aux clients sur le territoire ;

* Ne pas être actif dans un des secteurs définis comme non-éligibles, à savoir les jeux de paris, les night-shops, les agences bancaires et les bars à chichas ;

* Être en ordre de cotisations sociales ;

* Exercer son activité à Seraing (siège d’exploitation) ;

* Prouver que la crise Covid a eu un impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’activité ;

* S’engager sur l’honneur à reprendre et à poursuivre son activité en 2021 ;

* Rentrer sa demande de prime selon le schéma préétabli (formulaire + annexes demandées) et ce, avant le 30/06/2021.

Les montants ont eux aussi été définis :

Un commerce se définit comme tel : toute entreprise, morale ou personne physique qui a pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service au particulier. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public, selon des horaires habituels. Les activités de professionnels à professionnel, les professions libérales, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition.

La complétude des conditions d’éligibilité donne droit à une prime de base de 500 euros.

Cette prime peut être cumulée avec d’autres primes pour atteindre un montant maximum par commerce de 2 500 euros :

* 500 euros supplémentaires si le commerce est actif dans l’horeca ;

* 500 euros supplémentaires si le commerce peut prouver qu’il est en contrat avec un ou plusieurs travailleurs salariés ;

* 1 000 euros supplémentaires si le commerce a dû fermer pendant une ou plusieurs période (s) donnée (s).

Toute entreprise répondant aux critères d’éligibilité sans pour autant être un “commerce” au sens du présent règlement.

La complétude des conditions d’éligibilité donne droit à une prime de base de 250 euros.

Cette prime peut être cumulée avec d’autres primes pour atteindre un montant maximum par entreprise de 750 euros :

* 250 euros supplémentaires si l’activité dispose d’un ancrage local à Seraing (bureau ou espace accessible aux clients) ;

* 250 euros supplémentaires si le commerce peut prouver qu’il est en contrat avec un ou plusieurs travailleurs salariés.

Les décisions d’octroi seront prises collégialement par un jury composé de représentants de l’Arebs et de la Ville de Seraing. Ce jury est à même de demander des informations supplémentaires en cas de doute sur le respect des conditions d’éligibilité. Il peut aussi, sur base de la bonne foi d’un commerçant, examiner certaines situations particulières afin de jauger si elles sont assimilables ou non à une situation éligible.

Dans tous les cas, le jury est souverain dans sa décision.

La liquidation des primes s’effectuera à partir de décembre, dès que les premiers dossiers seront analysés et que la modification budgétaire de la Ville aura été validée par la Région wallonne, comme le veut la loi. Le jury se rassemblera tous les 15 jours afin de traiter les dossiers complets réceptionnés. Une fois la décision d’octroi prise par le jury, le versement se fera dans les 15 jours.