Après 20 jours passés à la prison de Lantin puis dans l’établissement pénitentiaire de Marche, Stéphane Moreau a recouvré la liberté. Ainsi en a décidé la chambre des Mises en Accusation de Liège. L’ex-bourgmestre socialiste d’Ans et surtout CEO de Nethys devra toutefois respecter des conditions strictes sous peine d’un retour à la case prison.

Quelques heures avant sa libération, Stéphane Moreau était arrivé sous bonne garde au palais de justice de Liège. Selon son avocat, Me Adrien Masset, l’ex-CEO se voulait combatif et réclamait avec force sa libération. Le Parquet Général, de son côté, n’était pas du même avis et sollicitait le maintien en détention de l’Ansois.

La Région savait

“Il ne baisse pas les bras. Il y a beaucoup d’arguments pour démontrer que le procès qu’on lui fait peut être qualifié de politique. Il est jeté en pâture dans un déferlement médiatique important qui donne un éclairage particulier à ce dossier”, a soutenu l’avocat de Stéphane Moreau.

“J’ai insisté en plaidoirie sur l’extrême faiblesse des indices de culpabilité. Tous les processus sont légaux. Les indemnités de rétention sont légales, c’est démontré par les meilleures études bureaux d’avocats. On a pu démontrer que la Région Wallonne acceptait le principe de négociations pour éviter le départ de personnes suite au décret gouvernance.”

Et l’avocat d’ajouter qu’il avait pris connaissance des perquisitions chez Jean-Claude Marcourt. “C’était un devoir auquel on pouvait s’attendre et qui connaîtra des développements ultérieurs”.

“De mon point de vue, les conditions ne sont pas réunies pour le maintenir en détention. Des mesures alternatives existent et les six autres personnes inculpées en ont bénéficié. Il n’existe pas de risque de collusion avec des tierces personnes. Il faut donc confirmer la bonne décision qui avait été prise quinze jours plus tôt par la chambre du conseil”, a encore indiqué Me Masset.

Humiliation publique

Un message qui a été entendu puisque la Chambre décidait donc de libérer l’ex-patron de Nethys. Celui-ci reste toutefois inculpé d’abus de biens sociaux et détournement par personne exerçant une fonction publique ainsi que de faux, d’usage de faux et d’escroquerie.

Stéphane Moreau a quitté le palais de justice de Liège peu avant midi et toujours en fourgon cellulaire. Il a ensuite rejoint la prison de Marche pour y effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à sa libération.

Dans la foulée, son avocat publiait un communiqué au nom de son client qui ne peut pas s’adresser à la presse. “Monsieur Moreau a appris avec soulagement et bonheur la décision de la Chambre des mises en accusation de Liège Il souligne donc que deux juridictions successives viennent de se prononcer en sa faveur. Cette prolongation de détention relevait de l’humiliation publique et de la mise sous pression. Malgré des méthodes d’une violence psychologique inouïe et cette mise sous pression, Monsieur Moreau réaffirme qu’il ne reconnait aucun des faits qui lui sont reprochés et réfute toute infraction."

Pour Stéphane Moreau, “la justice a été instrumentalisée par certains pendant plus d’une année, cela s’inscrivant dans le cadre de règlements de comptes politiques qui ont pris corps lors de la formation du dernier gouvernement wallon”.

L’homme se dit enfin confiant, “les explications détaillées, complètes et précises qu’il a déjà données permettront la manifestation de la vérité”.

Pourquoi Stéphane Moreau est inculpé de faux et escroquerie

Stéphane Moreau est donc libre et reste toutefois inculpé dans le dossier Nethys d’abus de biens sociaux et détournement par personne exerçant une fonction publique.

Mais, l’ex-CEO est aussi inculpé de faux, d’usage de faux et d’escroquerie. Pas question ici d’indemnité de rétention même si l’argent semble également le moteur de ce qui lui est reproché.

En effet, le juge d’instruction Frenay l’a inculpé dans un dossier concernant sa domiciliation qualifiée de “fictive”, dans une maison qu’il n’habitait pas et où il était censé vivre en concubinage avec sa compagne. Une démarche qui lui a rapporté plus de 400 000 euros.

Explications. Nous sommes en 2018, le décret gouvernance de la Région Wallonne va prendre ses effets. Mais avant cela et selon les enquêteurs, Stéphane Moreau s’est déclaré en concubinage pour pouvoir toucher 437 632 € d’assurance pension supplémentaires versés par l’Intégrale, une filiale de Nethys, une somme qu’il n’aurait pas touchée après l’application du décret wallon.

Le souci, c’est que la domiciliation n’est pas effective. Pour être officielle, elle doit être validée par la police ce qui prend du temps. Il faut une visite domiciliaire, un rapport de police et l’accord de l’administration communale. Mais du temps, Stéphane Moreau n’en a pas ! Du coup, il est accusé d’avoir usé de son influence auprès des instances compétentes pour obtenir sa domiciliation et un certificat de cohabitation légale avec sa compagne, alors que tout le monde sait qu’il ne met pas un pied dans cette maison depuis des années.

Rappelons que le 3 décembre dernier, une double perquisition a eu lieu à l’administration communale d’Ans et dans les bureaux de la police locale.