Ce jeudi, pour la première fois en Belgique, la chambre des mises en accusation de Liège a décidé de renvoyer un habitant de Flémalle âgé de 34 ans, poursuivi pour des menaces sur les réseaux sociaux, devant une cour d’assises. "Mon client est poursuivi pour délit de presse, menaces et incitations à la haine, envers les femmes et plus spécifiquement les féministes", précise son avocat Me Alexandre Wilmotte.

Selon la Constitution, seule la cour d’assises est habilitée à traiter les faits commis sur les réseaux sociaux, qualifiés de délits de presse. Mais dans la réalité, les dossiers sont souvent renvoyés devant les juridictions correctionnelles qui au final se déclarent incompétentes.

L’homme était détenu depuis les faits reprochés. "J’ai réussi à obtenir sa libération sous la surveillance d’un bracelet électronique." Il avait critiqué la tenue vestimentaire de la victime d’un viol. Il a ensuite déclaré qu’il agresserait bien des femmes dans la rue.

Une expertise mentale a déterminé que le suspect est responsable de ses actes et n’exige pas un internement. "Mon client a proféré de tels propos en réponse à des commentaires qui lui étaient adressés. C’était sous le coup de la colère. Sur les réseaux sociaux, les gens y trouvent un véritable défouloir sans un vrai contrôle de fond. Ils ont l’impression qu’il ne leur arrivera jamais rien."

Le parquet a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel mais les magistrats ont décidé d’un renvoi aux assises. "Si l’on qualifie correctement les faits, il est logique que ce soit la cour d’assises qui les examine. Il y avait une espèce de contournement de la loi. La cour d’assises implique que les faits seront examinés plus en profondeur mais cela ne veut pas dire que la sanction sera plus forte. Les jurés sont secondés pendant toute la procédure par des magistrats professionnels."