Le tribunal correctionnel a condamné une société de découpe et de transformation de porcs située Aubel à 800 euros d’amende avec sursis pour avoir disposé des pièces utilisées pour les jambons dans une cuve spécifiant qu’elles étaient propres alors que ce n’était pas le cas. 

Le tribunal a par contre estimé que la société n’avait pas eu tort de ne pas avoir averti l’AFSCA de la présence de salmonellose dans un lot de viande qu’elle avait traité. La société encourait une amende de 24 000 euros mais le tribunal a estimé que la réglementation de l’AFSCA n’était pas suffisamment précise concernant l’obligation de la société de l’avertir. 

En effet, la législation en vigueur oblige les sociétés à prévenir l’AFSCA lorsqu’elles découvrent de la salmonellose dans leurs viandes, mais il existe des dérogations qui rendent les règles peu claires selon la juge. 

Entre le 27 et le 30 mai 2020, la viande de porc infectée a été vendue à une succursale de la première société qui réalise des croquettes pour chiens. Les faits ont été découverts plus d’un mois plus tard lorsque le laboratoire d’analyses a prévenu l’Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire. Selon le parquet, c’était à la société de découpe et de transformation d’informer l’AFSCA. 

Mais la société a estimé que la législation n’était pas claire et que si la viande était utilisée pour la nourriture pour animaux, elle ne devait pas en avertir l’AFSCA. Cent et deux kilos de porc faisaient partie de ce lot vicié. La présence de salmonelle a été découverte dans deux échantillons. Une partie de cette viande avait déjà été transformée en des préparations pour humain. "Nous les avons directement éliminés car ils étaient impropres à la consommation puisqu’elle avait déjà été transformée", a indiqué le gérant de la société. 

Mais le gérant, en se basant sur la règlementation de l’AFSCA, a estimé qu’il ne serait pas obligatoire de les informer de ces faits dans certains cas. "Cela a été utilisé pour des aliments pour chiens comme il est permis de le faire", a estimé le gérant. Quand la viande est déclassée, on peut la mettre dans les produits pour animaux." Le tribunal a estimé, tout comme le gérant de la société, que la règlementation n’était pas claire. La juge lui a fait bénéficier de l’erreur invincible et l’a acquitté de cette prévention.