Le Conseil d’État a donc rendu son arrêt vendredi concernant la motion mixte utilisée par la nouvelle majorité PS-MR-CHD-NV pour destituer Muriel Targnion (ex-PS) de son siège de bourgmestre de Verviers, et Alexandre Loffet (ex-PS) de son poste d’échevin. Les hauts magistrats ont ainsi donné gain de cause à la bourgmestre déchue en décidant de la suspension de la motion contestée qui lui permet de redevenir bourgmestre de Verviers à la tête de l’ancien collège avec la tripartite PS-MR-Nouveau Verviers, du moins provisoirement.

Mais que dit finalement cet arrêt ? Concernant la fameuse motion mixte, "le montage juridique n’est pas contesté", analyse le politologue de l’ULiège Geoffrey Greanjean. Le Conseil d’État "va même valider la motion individuelle à l’encontre d’Hasan Aydin". Seule pose problème la motion de méfiance individuelle dirigée à l’encontre de Sophie Lambert "car il n’a pas été précisé que cette motion visait l’exercice de la fonction de bourgmestre. Comme la motion ne le dit pas explicitement, cela s’interprète dans les faits qu’elle a renoncé à la fonction et donc qu’elle ne peut pas continuer à siéger comme échevine". En conclusion, "comme il manque cet élément, le Conseil d’État est obligé de suspendre l’ensemble la motion mixte". Autrement dit, "le problème souligné n’est pas la motion de méfiance mixte et le montage juridique utilisé" mais bien la rédaction d’une des motions de méfiance individuelle, "où quelques mots manquent".

Finalement, poursuit le politologue, "contrairement à toute attente, le Conseil d’État n’a pas suivi l’avis de son auditeur qui a soulevé qu’il y avait eu détournement de procédure. Car ici, il n’est pas question de cela. Il invite seulement les élus locaux à mieux écrire la motion".

Quid de la suite ?

Plusieurs hypothèses existent pour la suite. Soit les élus verviétois attendent la décision finale du Conseil d’État qui doit encore se pencher sur le fond, annulant ou non définitivement la motion. Cela pourrait prendre plusieurs semaines. Auquel cas, Muriel Targnion reste bourgmestre et aucune autre motion ne pourra être déposée d’ici là, selon le Code de la démocratie locale qui empêche tout vote d’une nouvelle motion durant un an, excepté évidemment si la haute juridiction l’annule. Si elle la valide, la quadripartite revient au pouvoir avec Istasse comme bourgmestre.

Soit les élus de l’ancienne majorité décident d’un retrait de cette motion (qui devra être voté en majorité au conseil communal) pour ensuite redéposer une nouvelle motion, avec les mots manquants, avec le risque d’une nouvelle requête au Conseil d’État de Muriel Targnion…

En outre, suite à l’arrêt du Conseil d’État, le franc-tireur et échevin du Développement territorial Freddy Breuwer (MR) invitait "les 37 conseillers communaux élus par l’ensemble des citoyens verviétois, de décider en dehors des jeux particratiques, ce qui est démocratique et bon pour Verviers. Le seul parti valable à prendre c’est celui de Verviers". Selon lui, "plutôt que de créer plus d’insécurité juridique, et si on en restait là ? Il est temps de continuer à faire avancer les dossiers". Pour le chef de groupe Maxime Degey (MR), la suspension de cette motion, "c’est une défaite". "À ce stade, la prudence est de mise pour en redéposer. Nous voulons prendre le temps d’analyser la situation. En attendant, nous continuerons à fonctionner dans le collège actuel, dans nos compétences". Si le MR et Nouveau Verviers décidaient de continuer avec Muriel Targnion, il est sûr que le PS aura des difficultés à travailler avec celle-ci, alors que des dossiers importants devront être votés comme le budget. D’ailleurs, seul le PS manquait lors du premier collège de vendredi...