Un nouveau règlement général de police

Il sera présenté prochainement dans les douze conseils communaux de la zone de police Famenne Ardenne.

Nadia Lallemant
Le nouveau règlement général de police sera présenté dans les douze conseils communaux de la zone.
Le nouveau règlement général de police sera présenté dans les douze conseils communaux de la zone. ©Police Famenne Ardenne

Un nouveau règlement général de police, fruit d’une collaboration entre le fonctionnaire sanctionnateur provincial et la zone de police Famenne Ardenne, sera bientôt présenté au conseil communal des douze communes de la zone (Marche-en-Famenne, Hotton, Durbuy, Érezée, Rendeux, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Nassogne, Tenneville, Houffalize, Vielsalm et Gouvy.)

”Pour lutter contre les formes légères de troubles à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique qui affectent notre vie quotidienne et réduisent la qualité de vie des habitants, la nouvelle loi communale a offert la possibilité au conseil communal de définir certaines infractions et d’y associer des sanctions administratives, explique le commissaire Jacqueline Martin, en charge de ce dossier.

La commissaire rappelle qu’en 2014, afin d’apporter une réponse uniforme à ces comportements infractionnels, un seul et unique règlement général de police a été élaboré. Ce règlement a ensuite été approuvé par les différents conseils communaux.

Pourquoi modifier ce règlement ? La raison est double. “En 2022, il a été décidé d’une part de dépoussiérer quelque peu cet ouvrage et d’autre part d’y intégrer de nouvelles dispositions notamment en matière de délinquance environnementale. Ce travail a été présenté au collège et au conseil de police fin de l’année passée.”

Ce nouveau règlement doit, dès lors, être adopté au sein des douze conseils communaux afin de le rendre applicable sur le territoire. “Cette démarche débutera dans les prochains jours en parfaite entente avec les bourgmestres des communes concernées. Le conseil communal de Rendeux sera le premier à se positionner le mardi 10 janvier.”

La commissaire Jacqueline Martin ajoute que ce futur règlement répond au souhait du gouverneur d’harmoniser les sanctions administratives au sein des quarante-quatre communes de la province. Les principales modifications qui seront présentées prochainement aux conseillers communaux portent sur une douzaine de sujets.

Les événements publics, par exemple, ne pourront plus être organisés sans autorisation préalable de l’autorité administrative. En ce qui concerne l’utilisation de pétards et feux d’artifice, la police préconise qu’ils soient interdits, sauf à Noël Nouvel An, à bruits contenus, durant une tranche horaire d’une heure.

La possession et/ou la consommation de substances dangereuses – les nouveaux produits toxiques inhalés – sur la voie publique seront sanctionnés par une amende administrative. Sanction également pour l’utilisation d’engins motorisés — petites motos par exemple – non conformes aux prescriptions du Code de la route.

Les heures de fermeture des débits de boissons ainsi que des événements accessibles au public de même que la gestion des camps de vacances, l’usage de robots tondeuses sont également visés.

En complément de ce nouveau règlement général, des règlements particuliers concernant notamment la gestion des chiens dangereux ainsi que des hébergements touristiques, comme les gîtes, seront développés dans les prochaines semaines.

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