Fusion Bastogne-Bertogne : adoption définitive du projet par le gouvernement wallon

”Cette étape concrétise le travail de contrôle de régularité de la procédure entourant le processus de fusion tel qu’il est encadré par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, après les avis de la fonction consultative et du Conseil d’État”, précise-t-il.

Le dossier va maintenant être déposé sur le bureau du parlement wallon, qui disposera, à partir de son dépôt, de trois mois pour adopter définitivement le décret qui, à défaut, deviendra caduque.

Pour rappel, l’adoption du décret par les parlementaires, fixera la date de fusion au 2 décembre 2024, lors de l’installation du conseil communal de la nouvelle commune. Celle-ci portera le nom de Bastogne et sera autorisée à porter le titre de Ville. L’incitant financier calculé sur base de l’endettement des deux entités est fixé à près de 10 millions d’euros.