Soins de santé : l’accord-cadre entre la Belgique et le Grand-Duché a été signé

Un accord qualifié d’historique pour les patients de chaque côté de la frontière

N.L.
L'accord-cadre signé hier par les ministres belge et luxembourgeois renforcera les collaborations entre les deux pays en matière de soins de santé.
L'accord-cadre signé hier par les ministres belge et luxembourgeois renforcera les collaborations entre les deux pays en matière de soins de santé. ©Vivalia

Depuis trois ans, la députée fédérale Mélissa Hanus, appuyée par le projet européen COSAN et la mutualité socialiste du Luxembourg, a donné l’impulsion pour développer un accord international entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg visant à favoriser les collaborations en matière de soins de santé entre les deux pays.

Dans le cadre du Sommet de la Gaïchel qui a eu lieu ce mercredi à Bruxelles, cet accord a été signé par les ministres belge et luxembourgeois de la Santé, Frank Vandenbroucke et Paulette Lenert, annoncent dans un communiqué le PS Luxembourg et le cabinet du ministre de la Santé.

Concrètement, un accord-cadre crée une base légale pour que des conventions volontaires de coopération entre les systèmes de santé puissent être négociées entre les pays signataires. L’objectif étant d’améliorer l’accès aux soins des patients résidant dans les espaces frontaliers, d’aborder l’offre de soins sous l’angle de la complémentarité et de favoriser l’échange de bonnes pratiques. Le modèle n’est pas nouveau. Il trouve son inspiration dans le dispositif qui existe entre la France et la Belgique depuis 2007 et qui constitue une référence européenne dans le domaine.

Pour la députée Mélissa Hanus, ce dossier est l’aboutissement d’un ensemble d’actions qu’elle a mises en œuvre avec ses partenaires du projet européen COSAN et la mutualité socialiste de Luxembourg. Questions parlementaires, réunions, séminaires, rencontres médicales et entre directions hospitalières, visites ministérielles, concertations avec l’Ambassade belge au Grand-Duché, ont séquencé le travail commencé par celle qui est également dirigeante des socialistes luxembourgeois.

Les enjeux en matière de santé sont nombreux en province de Luxembourg, précise Mélissa Hanus. Cet accord-cadre constitue une victoire concrète que nous obtenons aujourd’hui pour les patients de notre Province. Avec ce nouvel accord, nous pourrons profiter de ses effets multiplicateurs sur notre territoire provincial particulièrement frontalier. Ainsi dans le domaine de l’aide médicale urgente par exemple, une convention en vigueur depuis 2007 entre la Belgique et la France permet déjà actuellement de réduire le temps de prise en charge du patient dès qu’on appelle le 112 grâce au franchissement de la frontière par le SMUR de chaque versant frontalier. Elle a permis de sauver de nombreuses vies mais aussi de réduire les séquelles d’AVC ou d’infarctus. Aujourd’hui, les habitants d’Aubange et de Musson sont directement desservis par le SMUR de l’hôpital de Mont-Saint-Martin situé à quelques minutes de ces communes. Il les achemine ensuite vers l’hôpital d’Arlon. Côté grand-ducal, lors de la crise du Covid-19, le centre de réhabilitation de Colpach, implanté près de la frontière avec la Belgique, a accueilli des patients belges et français. Ce type de solidarité transfrontalière doit continuer de nous inspirer. Et c’est ce que l’accord-cadre belgo-luxembourgeois signé ce mercredi peut désormais ouvrir comme perspectives.”

Des mythes déconstruits

Henri Lewalle, coordinateur du projet COSAN et enseignant à l’université de Lorraine et de Lille, rejoint par le Dr Jacques Devillers, secrétaire général de la Mutualité socialiste du Luxembourg : “Ce dossier nous a récemment permis de déconstruire des mythes. Ces accords ne doivent nullement faire craindre au monde médical de la province de Luxembourg une fuite de leurs patients. Aujourd’hui, on observe une pénurie de médecins. Grâce à l’accord de coopération franco-belge, près de 7000 patients traversent chaque année la frontière entre Arlon et Mont-Saint-Martin pour recevoir des soins, effectuer des examens de diagnostics, consulter un spécialiste etc. L’accord-cadre belgo-luxembourgeois vise à renforcer l’accessibilité aux soins pour les populations locales, de façon complémentaire et non concurrentielle. Plus encore, jusqu’à présent, en l’absence d’accord cadre belgo-luxembourg, de nombreux patients suivis dans des disciplines spécifiques absentes de notre territoire provincial, sont confrontés régulièrement à des situations sanitaires, administratives et financières problématiques. Sans un formulaire S2, d’autorisation médicale préalable, ces patients se retrouvent alors obligés de supporter des coûts élevés pour les soins reçus de l’autre côté de la frontière. Ceux-ci n’étant dans ce cas pas pris en charge par l’assurance maladie. Pour les habitants de la Province de Luxembourg, c’était une double peine. Cet accord est historique pour les patients de chaque côté des frontières. ”

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