Selon l’accusation, Jean-Marc Decker, un marchand de 58 ans établi à Bastogne, serait le "pivot d’un vaste trafic international de chevaux".

Dix-sept autres prévenus, maquignons, rabatteurs, vétérinaires, dont trois Belges et deux Néerlandais, sont jugés à ses côtés ainsi qu’une société de vente en gros de viande chevaline du Gard.

Enquête ouverte en 2013

L’enquête ouverte en France en 2013 et menée ensuite conjointement avec des enquêteurs belges, avait démarré dans l’abattoir d’Alès (Gard) sur la base d’un signalement de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Les services vétérinaires y avaient mis au jour une série de fraudes reposant sur la falsification des carnets d’identification et des documents sanitaires accompagnant les animaux ainsi que des entorses à la réglementation européenne concernant les chevaux importés de pays de l’Union.

La traçabilité du passé et des traitements médicamenteux de certains animaux était largement brouillée, empêchant de vérifier leur éligibilité à l’abattage à destination des boucheries. Parmi les prévenus figurent de nombreux fournisseurs de Jean-Marc Decker, dont certains ont reconnu lui avoir cédé des bêtes "non conformes".

Installé dans l’Ain, un maquignon a expliqué qu’un cheval sans les documents en règle se négocie 100 à 300 euros "alors qu’un conforme est à 600 ou 800 euros".

Certains rabatteurs travaillant pour Jean-Marc Decker ou ses fournisseurs acquéraient des chevaux auprès de particuliers en leur promettant "une retraite paisible" et de "bons soins" pour leur animal mais les propriétaires s’apercevaient qu’il avait fini à l’abattoir. Dans les Ardennes, un de ces rabatteurs, aujourd’hui âgé de 80 ans, faisait même visiter une pâture avec abri et écuries pour l’hiver afin de convaincre les vendeurs.

Jean-Marc Decker dont l’activité couvrait de nombreux pays européens, entre l’achat et l’abattage de chevaux, s’est défendu d’une quelconque fraude, se retranchant derrière les contrôles vétérinaires effectués à différents stades.

Un vétérinaire belge aussi

Un vétérinaire belge est jugé pour avoir antidaté des feuillets de traitement médicamenteux et remis 154 documents vierges à l’un des principaux fournisseurs français de Jean-Marc Decker.

L’instruction a également révélé des "actes positifs de complicité" des services vétérinaires de l’abattoir d’Alès. Son vétérinaire officiel et une auxiliaire seront jugés pour avoir fermé les yeux sur les anomalies.

Au bout de la chaîne, la société de vente en gros Equi’d Sud d’Alès et son gérant Georges Gonzales se voient reprocher "une indifférence vis-à-vis des impératifs sanitaires gouvernant sa profession". Cette entreprise qui fournissait 80 détaillants du sud de la France laissait faussement croire à l’origine française de la viande.

Ce premier procès qui doit durer jusqu’au 24 juin sera suivi de deux autres d’ores et déjà prévus en janvier et septembre 2023.

Un second volet avec comme épicentre l’abattoir de Narbonne (sud) vise des faits similaires de tromperie des consommateurs et des commerçants détaillants, sur les qualités substantielles de la viande introduite sur le marché alimentaire.

Ont ainsi été abattus quelque 190 chevaux provenant de la ferme-laboratoire du groupe pharmaceutique Sanofi Pasteur en Ardèche.

Ces animaux réformés après avoir été exploités pour la fabrication de sérums étaient "écartés définitivement de l’abattage pour la consommation humaine". Cette indication sur les carnets de traitement était remplacée par un feuillet vierge.

Dans une dernière affaire dont l’instruction a été close le 1er mars 2022, les chevaux frauduleusement abattus étaient acquis auprès de particuliers par les prévenus se présentant comme des responsables de ferme pédagogique ou de centre pour enfants handicapés afin de faire de la randonnée ou de l’équithérapie.

L’enquête a recensé plus de 150 propriétaires de chevaux victimes de cette escroquerie dont une cinquantaine se sont constitués partie civile.