"Des dépôts de déchets verts et inertes, suite à des opérations de concassage, ont été trouvés en grande quantité"

Une grande entreprise chestrolaise, active dans le milieu de la jardinerie, est aujourd’hui poursuivie pour diverses infractions en matière urbanistique. Les faits reprochés ont démarré en 2016, comme le soulève Me Renoy.

"La société possède plusieurs parcelles du côté de Neufchâteau. Un premier PV avait été rédigé sur l’un d’eux par l’agent du DNF descendu sur les lieux le 24 mars 2016. Des dépôts de déchets verts et inertes, suite à des opérations de concassage, ont été trouvés en grande quantité. Le problème, c’est qu’il faut une autorisation ! Un permis spécifique pour pouvoir avoir le droit d’entreposer ce type de matière", dit-elle en substance.

Défendant les intérêts de la Région Wallonne, elle précise également que la société a finalement, mais tardivement, commencé à remettre le terrain dans son état naturel, en précisant notamment qu’une remise à niveau dudit terrain et la plantation d’une haie autour de celui-ci s’imposaient. "Mais il reste encore un petit effort à faire pour que ce soit définitivement bon", finit-elle.

Le parquet, représenté par le substitut Gourdange, apporte des détails supplémentaires. "Force est de constater que la société n’a rien fait pour remettre les terrains en question en ordre, avant que la justice ne s’en mêle. On peut se demander pourquoi il a fallu un moyen de pression pour qu’elle bouge enfin."

La peine demandée est de deux fois un montant de 2 500 euros, à multiplier par les décimes additionnels : soit 2 500 euros pour le patron de la société et 2 500 euros pour la société en tant que telle, pour un total final d’environ 35000 euros. Les deux sont pénalement poursuivis. En plus de remettre, bien entendu, définitivement les terrains en ordre. Cette peine pourrait-être assortie d’un sursis de moitié.

Du côté de la défense, on ne conteste pas les faits reprochés. On insiste juste sur le fait que la société, en vingt ans d’existence, n’a jamais eu maille à partir avec la justice. Qu’il ne lui reste "plus qu’un dernier effort à faire", pour que les parcelles soient comme avant. "Mon client a toujours pensé, de bonne foi, que l’autorisation lui aurait été accordée. C’est vrai, il a eu le tort de mettre la charrue avant les bœufs, pensant qu’il allait finalement recevoir l’autorisation en question. Il a toujours été de bonne foi. Je demande une suspension probatoire du prononcé de la condamnation, assorties aux conditions demandées par la Région Wallonne", conclut Me Mignon. Jugement le 6 janvier.

L.T.