En cause : le minimum de 75.000 affiliés imposé

L’Arrêté Royal du 22 février dernier passe mal auprès de la Mutualité Socialiste du Luxembourg. Pour rappel, cette mesure portée par la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block impose un minimum de 75.000 affiliés par mutuelle. Celles qui n’atteignent pas le seuil critique n’auront d’autres choix que fusionner avant le 30 juin 2020, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Pour la Mutualité Socialiste du Luxembourg, le texte tel qu’il est actuellement rédigé prononce ni plus ni moins la disparition des petites mutualités. "Il manque une pièce essentielle, prévoyant une période transitoire de deux ans pour permettre aux mutualités de se mettre en ordre", souligne Jacques Devillers, secrétaire de la Mutualité Socialiste du Luxembourg. "Cette disposition n’apparaît plus dans le présent arrêté alors qu’elle était prévue dans le texte élaboré au cours des discussions du secteur mutualiste et qu’elle apparaît toujours dans le rapport au Roi. L’Office de contrôle des mutualités l’a remarqué et souhaite éditer une recommandation à l’intention du prochain gouvernement. C’est dire la précipitation dans laquelle cet arrêté à été publié au moniteur belge. Il est impossible de mener une quelconque fusion d’ici le 30 juin 2020. Sans cette pièce du puzzle, les mutualités qui ne pourront atteindre les 75.000 affiliés disparaîtront dans un peu plus d’un an."

L’urgence est d’autant plus grande que les éventuels délais de formation du futur gouvernement risquent de reporter toute décision après le 30 juin. Mais le problème ne porte pas que sur la forme. La mutualité socialiste redoute que la disparition de l’échelon provincial entraîne une perte de spécificité et donc un recul social. Avec des conséquences très concrètes pour les affiliés, dont les cotisations pourraient augmenter de 4 à 5€.

La mutualité luxembourgeoise devrait par ailleurs fusionner avec celle du Brabant Wallon. "C’est d’une logique imparable", ironise son secrétaire général. Le Conseil d’administration a décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’État. Une pétition a été lancée sur www.touchepasamamut.be et en format papier.

N.P.