Le député-bourgmestre de Tintigny, Benoît Piedboeuf, vient d’interpeller le ministre des affaires sociales, Frank Vandenbroucke, à propos du moratoire sur les dettes sociales.

 " Le bureau d’information économique Graydon a souligné, en janvier dernier, qu’une fois que les mesures de soutien disparaîtront, on pourrait faire face à un tsunami de faillites, avec environ 50 000 entreprises directement menacées", a-t-il rappelé.  " Quelles instructions donnerez-vous dans les prochaines semaines à votre administration à l’égard des dettes sociales en raison de la crise de coronavirus ? Serait-il possible de prolonger le moratoire tacite jusqu’au mois de septembre ?"

La réponse du ministre :  " Bien que depuis la fin du mois de janvier, le moratoire légal, relatif aux citations en faillites ait pris fin, l’ONSS a toutefois poursuivi sa politique responsable de recouvrement, ne citant pas en faillite les entreprises faisant l’objet de mesures d’accompagnement par le gouvernement, de même que les entreprises dont la fermeture est toujours imposée. Une exception est toutefois appliquée aux employeurs qui ont fraudé en vue d’éluder le paiement des cotisations de sécurité sociale."

Frank Vandenbroucke poursuit en disant que l’ONSS continue par ailleurs à privilégier les moyens de recouvrement amiables qui ont été élargis depuis le début de la crise en permettant l’octroi de plans de paiement sur une période de 24 mois sans application de sanctions civiles. Ces mesures doivent permettre aux entreprises de mieux gérer leur passif social et d’éviter la faillite. 

"L’ONSS poursuivra la politique de recouvrement responsable qu’il mène depuis le début de la crise du Covid-19 en tenant compte de la situation des différents secteurs d’activités et en privilégiant chaque fois que c’est possible les démarches de recouvrement amiables", poursuit-il. 

Benoît Piedboeuf souligne que cette réponse est rassurante pour le tissu économique et allège les préoccupations des entrepreneurs et indépendants impactés par la crise.  " La gestion doit effectivement être responsable dans l’intérêt de la sécurité sociale. Elle doit également être conforme à toutes les mesures prises par le gouvernement pour essayer de maintenir les entreprises. Cette approche du problème permet de ne pas précipiter les faillites", conclut-il.