Le gouverneur a jugé la réclamation déposée par Agir Ensemble non fondée.

Vendredi, 16 mois, jour pour jour, après le premier scrutin du 14 octobre 2018, et huit mois après le deuxième scrutin du 16 juin 2019, les élections communales à Neufchâteau ont, enfin, été validées par le gouverneur.

Lors de l’audience au palais provincial, Olivier Schmitz, est revenu sur les deux questions préjudicielles posées à la Cour constitutionnelle, précisant qu’elle y avait répondu négativement. Dans ce contexte, la réclamation, déposée par le groupe Agir Ensemble, a été jugée non fondée.

Le gouverneur a rappelé que l’irrégularité potentielle, telle qu’alléguée, portait sur l’éventuelle privation du droit de vote de 200 ressortissants étrangers qui n’avaient pas demandé leur inscription comme électeur au 30 avril 2019, date à laquelle la commune avait reçu la notification de l’annulation du premier scrutin, soit le premier jour utile pour que les habitants de Neufchâteau prennent connaissance de cette décision. Une décision prise, pour rappel, en raison d’un nombre élevé de procurations irrégulières.

"La Cour a décidé qu’une telle mesure est justifiée par l’impor tance des dispositions matérielles requises par l’organisation de nouvelles élections après une annulation, lesquelles doivent être organisées à bref délai", a précisé le gouverneur. "Elle a conclu, par ailleurs, que la demande d’inscription en qualité d’électeur n’est pas liée à un scrutin déterminé et qu’il n’est pas recevable, pour un ressortissant étranger, d’introduire une demande d’inscription pour un scrutin annulé alors qu’il n’a manifesté aucune volonté de devenir électeur avant l’arrêt du registre."

La validation a été accueillie avec soulagement par les groupes Pour Vous et 3e Piste, alliés au lendemain du deuxième scrutin, et dont l’installation a été postposée en raison du dépôt de la réclamation. "Nous sommes très heureux de cette décision attendue depuis longtemps. La situation s’annonce compliquée sur le plan financier mais nous avons hâte de relever le défi", a indiqué Yves Evard, chef de file de Pour Vous.

Quant à savoir si Yves Evrard deviendra bourgmestre, la réflexion est, dit-il, toujours en cours. S’il reste député wallon, c’est Michèle Mons delle Roche qui accédera au mayorat. La composition du nouveau collège communal et les compétences attribuées à chacun seront dévoilées mercredi ou jeudi.

Le volet judiciaire, relatif à la suspicion de fausses procurations, n’est pas encore clos. Une demande de dessaisissement du dossier a, pour rappel, été envoyée par le parquet du Luxembourg à la Cour de cassation. À ce jour, elle n’a pas encore répondu à la requête.

Nadia Lallemant