Luxembourg Si le gouverneur annule les élections, un recours au Conseil d’État serait suspensif.

Un an après les élections, le nouveau conseil communal n’est pas encore installé à Neufchâteau. Les mandataires élus en 2012 sont toujours en place. Pour rappel, le résultat du scrutin, qui donnait dix sièges sur dix-neuf à la liste Agir ensemble de Dimitri Fourny, huit à Pour vous d’Yves Evrard et un siège à la 3e Piste, avait été annulé par le gouverneur en raison de suspicions de fraude électorale, dans le chef de plusieurs candidats d’Agir ensemble sous le coup d’une inculpation.

Dans le volet administratif, une cinquantaine de procurations avaient été jugées irrégulières alors que la majorité s’était jouée à 16 voix et un nouveau scrutin avait été programmé le 16 juin. Dimitri Fourny et Yves Evrard, à égalité en termes de sièges, avaient alors été renvoyés dos à dos et l’arbitrage avait été confié à Mariline Clementz, l’unique élue de la 3e Piste. Cette dernière s’était alliée au groupe Pour vous. Un recours avait ensuite été déposé par les candidats d’Agir ensemble.

Le 18 juillet dernier, le gouverneur annonçait qu’il suspendait sa décision relative à la validation du deuxième scrutin et interrogeait la Cour constitutionnelle. La Cour doit se prononcer sur la légalité du texte qui a amené à organiser des élections sans tenir compte du vote des étrangers. "L’arrêt sera rendu avant la fin de l’année", affirme Me Jean Bourtembourg, avocat d’Yves Evrard. "En effet, nous venons d’apprendre qu’une audience sera fixée dans le mois. L’arrêt devrait donc être rendu, après délibéré, quelques jours plus tard."

Après l’examen de la décision de la Cour, le gouverneur annulera ou non le scrutin du 16 juin mais des recours au Conseil d’État seront toujours possibles. "Dans le cas d’une annulation, l’éventuel recours sera suspensif et un troisième scrutin ne pourra être organisé avant de connaître le verdict", précise Me Evrard de Lophem, avocat de Dimitri Fourny. "Si le scrutin est validé, la nouvelle majorité pourra être installée sans attendre la réponse du Conseil d’État."

NADIA LALLEMANT