La chambre du conseil de Mons a examiné lundi le dossier de soupçons de fraudes électorales pour les élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Elle a décidé de remettre le dossier sine die. Des devoirs d'instruction complémentaires sollicités lors de l'audience doivent être accomplis, a fait savoir le parquet de Mons. Le dossier concerne une suspicion de fraude électorale, pour le scrutin du 14 octobre 2018, autour de procurations concernant les résidents d'un home pour personnes âgées, Le Clos des Seigneurs, géré par le CPAS de Neufchâteau.

Une vingtaine de personnes ont été inculpées dans ce dossier par le juge d'instruction, Jacques Langlois, dont l'ancien-député bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny (CDH) et deux de ses colistiers et ce pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d'abus de faiblesse d'une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que de participation à une association de malfaiteurs. Dimitri Fourny a toujours indiqué ne rien avoir à se reprocher.

L'instruction avait été menée au départ de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, mais la suite de la procédure est examinée dans le Hainaut à la suite d'un dessaisissement du tribunal du Luxembourg ordonné par la cour de cassation. La haute juridiction avait elle-même été saisie par le parquet du Luxembourg, répondant à une demande du président du tribunal première instance, en vue d'éviter toute suspicion de partialité, vu l'existence de liens familiaux entre l'une des personnes inculpées dans ce dossier et des membres du greffe du tribunal luxembourgeois.

Le parquet de Mons avait estimé avoir suffisamment d'éléments et d'indices sérieux pour réclamer le renvoi des prévenus dans ce dossier devant le tribunal correctionnel de Mons.