Luxembourg Un accord de principe est intervenu, sur ce point, entre le Grand-Duché et la Belgique

Les travailleurs frontaliers, nombreux en province de Luxembourg, pourront bientôt recourir davantage au télétravail. En effet, un accord de principe est intervenu entre le Grand-Duché et la Belgique pour relancer les négociations permettant de réviser la convention liant les deux pays en matière de fiscalité, et plus spécifiquement en matière d’impôt des personnes physiques.

Ces négociations porteront principalement sur le nombre de jours qu’un travailleur peut prester dans l’autre pays tout en y restant taxé. L’objectif est d’étendre le recours au télétravail pour les frontaliers belges. L’actuelle possibilité de recours au télétravail de 24 jours sera augmentée à 48 jours.

Ce principe est d’ores et déjà acté entre les deux pays, sans porter préjudice aux législations sociales applicables. Rappelons que pour éviter des abus de délocalisation de société, un salarié frontalier travaillant au Grand-Duché doit pouvoir prouver au fisc belge qu’il est bien présent sur le territoire luxembourgeois pour prester ses heures. Si ce n’est pas le cas, il est soumis au régime fiscal belge. Un premier accord entre le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel et le premier ministre Charles Michel fixait un premier seuil de tolérance à 24 jours prestés sans preuve de présence physique sur le territoire luxembourgeois.

Le gouvernement belge a donc obtenu des droits supplémentaires pour les nombreux travailleurs frontaliers qui pourront prester un nombre de jours supérieurs en Belgique, ou dans d’autres pays limitrophes, tout en restant sur le même régime fiscal.

Cet accord aura un impact positif bien sûr sur la qualité de vie des travailleurs mais aussi dans d’autres domaines, comme l’amélioration de la mobilité entre la Belgique et le Grand-Duché, la réduction des pollutions, des émissions de gaz à effet de serre et, enfin, la réduction du temps perdu en transport et des investissements en infrastructures routières.

N.L.