Attaché sur une palette chez MACtac: l’affaire est close

L’arrêt a confirmé la prescription des faits pour les deux ouvriers prévenus.

Caroline Tichon
- Procès de harcèlement et de traitement dégradant à l'encontre de deux ouvriers (dont Michel Claessen) de la société MACTAC, basée à Soignies. Sur les onze prévenus, quatre sont poursuivis pour coups et blessures, sept autres, dont la société MACTAC, seront jugés pour abstention coupable et non-assistance à personne en danger - Proces voor pesterijen in het bedrijf MACTAC tegen twee arbeiders (oa Michel Claessen) * left: Michel Claessen 1/4/2014 pict. by Ronald Dersin © Photo News picture not included in some contracts
- Procès de harcèlement et de traitement dégradant à l'encontre de deux ouvriers (dont Michel Claessen) de la société MACTAC, basée à Soignies. Sur les onze prévenus, quatre sont poursuivis pour coups et blessures, sept autres, dont la société MACTAC, seront jugés pour abstention coupable et non-assistance à personne en danger - Proces voor pesterijen in het bedrijf MACTAC tegen twee arbeiders (oa Michel Claessen) * left: Michel Claessen 1/4/2014 pict. by Ronald Dersin © Photo News picture not included in some contracts ©Photo News

L’arrêt a confirmé la prescription des faits pour les deux ouvriers prévenus.

La cour d’appel de Mons a confirmé, mercredi, le jugement rendu en première instance concernant les deux ouvriers encore prévenus des faits de harcèlement à l’encontre de Daniel Mignon, l’ouvrier qui avait été attaché sur une palette avec des rubans adhésifs sur son lieu de travail à savoir la société MACtac à Soignies. Un arrêt qui a suivi les prescrits rendus en première instance et qui vient donc clore le dossier Mignon.

Si dans ce second procès, la société MACtac et Daniel Mignon ont finalement trouvé un accord pour ne plus étendre les débats, deux ouvriers de la société devaient encore répondre des sévices commis dans les années 2000. Pour rappel, lors de la première audience en appel en septembre dernier, MACtac qui avait été condamnée en première instance de non-assistance à personne en danger en juin 2014 s’était irrévocablement retirée des poursuites suite à la transaction financière opérée.

Le ministère public n’a pas changé son fusil d’épaule en estimant que les faits tombaient sous la coupe de la prescription. Pour l’avocat général, le harcèlement s’est terminé en novembre 2003 et si les brimades ont perduré, rien dans le dossier ne vient imputer ces allégations au prévenu Sebastiano. La cour a donc retenu la simple déclaration de culpabilité à son égard et l’a condamné à une peine d’amende de 10.000 euros.

Le second prévenu, Joseph qui est l’auteur de la vidéo où l’on voit l’atroce scène de la palette, bénéficie, à nouveau, de la prescription des faits et écope d’une simple déclaration de culpabilité. Si le dossier est prescrit, la cour d’appel a néanmoins qualifié les faits d’intolérables notamment en rappelant à l’ordre les deux ouvriers condamnés sur ce qu’ils estimaient être des "jeux, des brimades, des bizutages".

Hormis un éventuel un pourvoi en cassation, le combat judiciaire de la famille Mignon s’est clôturé ce mercredi non sans un certain soulagement.


Daniel Mignon ne travaillera plus

Depuis que Daniel Mignon et sa famille ont révélé les faits dont l’ouvrier faisait l’objet, la vie n’a plus jamais été la même. Le combat pour que la vérité éclate a été long et extrêmement douloureux. Hier encore, Daniel Mignon et son épouse étaient présents pour prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel de Mons.

Concernant MACtac, la famille Mignon ne peut plus en dire un mot suite à l’accord conclu avec la société. Et à la sortie de l’audience, aucun commentaire ne sera fait. Si le volet judiciaire a touché à sa fin, la reconstruction de Daniel Mignon et de sa famille est loin d’être une mince affaire.

Aujourd’hui, à 59 ans, la vie de la famille est complètement différente, meurtrie par cette affaire. "Je suis inapte au travail", explique Daniel Mignon. "Je suis considéré comme un handicapé chronique. Selon mon psychologue, il est hors de question que je puisse encore côtoyer le monde du travail. J’éprouve aussi des difficultés en société. J’ai tout perdu".

Si cette nouvelle décision de la justice était attendue par Daniel Mignon, elle était aussi crainte. "Nous allons digérer tout cela mais il est certain qu’elle ne nous rendra pas notre vie. Justice est passée mais je suis encore en colère. Heureusement, celui par qui tout a commencé est condamné. C’est déjà ça".

La seule question qui reste encore en suspend concerne directement Daniel Mignon. Pourra-t-il un jour tourner la page ? "Je ne sais pas si je pourrai m’en remettre. J’y travaille…".

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be