Mons: nouveau recours contre la Maison du Gouverneur

Les riverains de la rue Débonnaire repartent au combat contre Thomas&Piron.

Ugo Petropoulos
Mons: nouveau recours contre la Maison du Gouverneur
©G. La.

Le bras de fer entre des habitants de la rue Notre-Dame Débonnaire et le promoteur Thomas&Piron reprend. Ceux-ci ont à nouveau déposé un recours au Conseil d’État contre le projet de 23 appartements de luxe que le promoteur a mené à la place de l’ancienne Maison du Gouverneur. Celui-ci avait déjà fait l’objet d’un premier recours, au conseil d’État en 2018, qui avait abouti à l’annulation du permis en août dernier., alors que l’immeuble en était au stade des finitions. En novembre 2021, Thomas&Piron se voit délivrer un nouveau permis par la Région wallonne, mais celui-ci pose de sérieux problèmes aux riverains.

"La motivation du permis reprend au mot près les arguments développés par Monsieur Corduant, responsable du projet pour l'entreprise Thomas&Piron, lors de son audition devant la CCATM (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire) en septembre 2021", expliquent-ils. "M. Corduant a notamment soutenu qu'il avait été démontré que le projet n'avait pas d'impact sur l'ensoleillement des maisons voisines, qu'une étude avait été fournie lors de l'instruction et que ce fait avait été reconnu par le Conseil d'État."

Une affirmation inexacte, assènent-ils : l'étude d'ensoleillement a été réalisée "par les riverains, à leur frais mais déposée tardivement dans la procédure devant le Conseil d'État, ce dernier n'en ayant pas tenu compte et d'autant plus que d'autres moyens du premier recours se suffisaient à l'annulation du permis."

Le conseil des riverains a d’ailleurs sollicité la communication de ladite étude d’ensoleillement vanté par la société Thomas&Piron, ce que cette dernière a été dans l’impossibilité de faire.

Pour les riverains,

“cette motivation erronée suffit à elle seule pour solliciter l’annulation du nouveau permis.”

Avant de se lancer dans une nouvelle bataille, les riverains ont tenté la négociation, sans succès. Par leur démarche, les riverains ne veulent pas faire raser le bâtiment, ni en modifier sa structure. Mais selon eux, le nouveau permis contient des manquements quant aux aménagements nécessaires pour respecter leur intimité des riverains. C’est sur cette perte d’intimité que c’était appuyé le Conseil d’État pour casser le premier permis.

Parallèlement, d’autres procédures judiciaires ont été lancées ou le seront prochainement. Une procédure pénale est en cours et des procédures au civil seront lancées individuellement afin d’obtenir des dédommagements quant aux préjudices subis (dépréciation de biens et frais de justice).

La première procédure au Conseil d’État s’était étalée sur trois ans. Une nouvelle épée de Damoclès plane donc sur T&P, mais surtout sur les acheteurs de biens, qui devront subir les conséquences d’une potentielle nouvelle annulation de permis.

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