Mons: la rentrée judiciaire se prépare

Trois sessions sont prévues d'assises, un gros dossier de trafic de voitures sera présenté en appel

E. Brl. avec Belga
Mons: la rentrée judiciaire se prépare
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Si ce 29 août marquait le retour à l’école pour de nombreux enfants, la rentrée se prépare également dans le monde judiciaire. La rentrée judiciaire à la cour d’appel du Hainaut se tiendra en effet ce jeudi 1er septembre, avec les traditionnelles mercuriales. Dès le lendemain matin, la cour entamera ses travaux, suspendus partiellement durant la période estivale. Le tribunal de première instance entamera une nouvelle année judiciaire au même moment.

Trois sessions ont été ouvertes pour la cour d'assises et deux autres devraient l'être pour être fixées avant la fin de l'année 2022. La cour d'assises jugera ainsi, dès le 13 septembre, trois hommes poursuivis pour un meurtre à Châtelet et des coups portés à deux mineurs. Le 7 juin 2018, Kristyan Gorniak (32 ans) avait accompagné une jeune femme chez son père, Demir Rusani (60 ans), pour récupérer des effets personnels. Ils étaient accompagnés de Jenathan Mol (33 ans) et José Da Silva Da Costa (30 ans). Les trois hommes avaient roué de coups Demir Rusani, notamment à la tête, devant ses enfants, âgés de seize ans. Demir Rusani avait succombé à un traumatisme crânien, le 11 juillet 2018.

Le procès de l'ancien commissaire de police Francis Vandy, poursuivi pour un double assassinat commis à Forchies-la-Marche, débutera quant à lui le 26 septembre. L'ancien policier avait abattu deux Roumains qui étaient allés pêcher dans son étang. Il détenait également des armes sans autorisation. Son procès, prévu en avril, avait été remis en raison du Covid.

Enfin, le 10 octobre, débutera le procès d'Alfredo Scuvera, accusé de deux assassinats, de vols et d'avoir utilisé un mineur de moins de seize ans pour commettre ses crimes. L'arme utilisée dans les deux cas est un calibre 9 mm détenu dans autorisation. Les victimes sont Olivier Lauwers, tué durant la nuit du 15 au 16 décembre 2019 à Courcelles, et Jérôme Thiébaut, tué le 17 décembre 2019 à Jumet.

Au niveau de la cour d'appel, deux chambres correctionnelles classiques jugeront des dossiers chaque matin, avec quelques audiences extraordinaires en après-midi comme c'est le cas pour un gros dossier de trafic de voitures impliquant une dizaine de prévenus. La quatrième chambre correctionnelle a consacré huit audiences, du 5 au 14 octobre, pour cette affaire.

La chambre des mises en accusation siègera chaque matin, sauf le mercredi. Concernant le tribunal de première instance, la sixième chambre correctionnelle, celle composée de trois magistrats, qui juge les faits les plus graves, siègera chaque lundi matin à Mons et le dernier jeudi du mois à Tournai, en matinée. Deux chambres consacrées aux détenus, siègeront deux fois par mois à Mons (le mercredi après-midi) et à Tournai (le jeudi après-midi).

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