Accident du chef de corps de la police de Mons-Quévy: Bouchez accuse le bourgmestre d'avoir menti, ce dernier réfute

Légèrement blessé, il avait été conduit à l'hôpital pour quelques points de suture. Dans la foulée, une prise de sang était réalisée. Peu de temps après les faits, la presse révélait que le taux d'alcool du chef de corps était de 3,06 grammes par litre de sang, soit six fois plus que la limite autorisée Et alors que le résultat de l'éthylotest réalisé par les équipes de la zone de police boraine, présentes sur les lieux de l'accident, était négatif.

Un dossier toujours à l'instruction

Où en est désormais le dossier ? Difficile à dire. En effet, la justice ne s'est pas encore prononcée sur le fond. "L'enquête est toujours en cours, on doit encore vérifier certains éléments. On ne communiquera donc pas", explique le parquet de Mons. Quels éléments ? Impossible d'obtenir une réponse.

Saisie en tant qu'autorité disciplinaire supérieure par le collège de police Mons-Quévy, la ministre de l'intérieur a quant à elle été interpellée sur l'avancement de la procédure. "Quelles procédures sont actuellement en cours ? Dans une telle situation, quel est précisément le cadre réglementaire en vigueur et les possibles décisions et sanctions temporaires et définitives qui peuvent être prises?", questionne Caroline Taquin (MR).

"En ma qualité d'autorité disciplinaire supérieure, j'ai demandé au procureur du roi de Mons de consulter et d'obtenir une copie du dossier répressif relatif au chef de corps de la zone de police de Mons-Quévy en vue de mener ma propre enquête administrative", répond Annelies Verlinden. "À ce jour, le parquet n'a pas donné suite à cette demande car l'enquête d'information est toujours en cours et la prise de connaissance est prématurée."

Une suspension provisoire possible

La ministre précise encore que "le collège de police a la possibilité d'émettre une suspension provisoire à l'égard du membre du personnel, en le retirant temporairement du service. L'autorité disciplinaire peut imposer une sanction disciplinaire légère ou lourde, en fonction des éléments factuels dans le dossier." Si la ministre juge que dans son chef, il n'est pas "approprié de prendre une position générale sur des questions spécifiques à examiner au cas par cas", Georges-Louis Bouchez (Mons en Mieux) estime que le collège de police devait réagir.

"Il apparait clair, à la lecture de la réponse de la ministre, que Nicolas Martin a menti lorsqu'il a annoncé ne pas pouvoir prendre de mesure de suspension", insiste le chef de file de l'opposition à Mons. "Les faits sont tels qu'ils auraient probablement mérités une telle décision. Manifestement, le bourgmestre ne prend pas ses responsabilités. Cela donne l'impression que l'on tente de tasser le dossier. Qu'est-ce qui coince, depuis un an? Comment se fait-il qu'aucune mesure n'est été prise à l'égard du principal intéressé ?"

Le respect des procédures et de la loi

De son côté, Nicolas Martin dénonce le double discours de l'élu réformateur et insiste sur le fait que tout a été fait dans le respect de la loi et dans un objectif de neutralité. "Selon la loi, pour pouvoir suspendre provisoirement par mesure d'ordre le chef de corps de ses fonctions, il fallait que l’une des deux conditions suivantes soit rencontrée: qu’un dossier disciplinaire le concernant soit en cours ou qu'un dossier judiciaire le mettant en cause soit ouvert."

Des conditions qui n'étaient pas réunies lorsque le collège de police a saisi la ministre des faits. "Dans le cas présent, cette procédure disciplinaire, qui n'a pas encore débuté, est actuellement du ressort de la ministre de l'intérieur, et non du bourgmestre ou de l’autorité locale. Le Bourgmestre a demandé, dès le début des événements, à la Ministre de prendre en charge elle-même la procédure disciplinaire. C’est donc à elle de décider d’une éventuelle sanction. Cette demande a été faite pour éviter qu’on ne puisse lui reproche un manque d’objectivité dans la procédure."

Et ce alors que le bourgmestre et le chef de corps travaillent quotidiennement ensemble. "C’est pour cela que la loi permet aux Bourgmestres confrontés à cette situation de se dessaisir au profit de la Ministre. Le fait qu’il n’y ai pas eu de suspension provisoire par mesure d'ordre ne veut cependant pas dire qu’aucune sanction disciplinaire ne pourra être prise par la Ministre."

"Une suspension qui n'aurait pas été une sanction"

Et de poursuivre: "La suspension réclamée par Monsieur Bouchez n’est pas une sanction, puisque la personne concernée continue à être payée lorsqu’elle est suspendue, alors qu’elle ne travaille plus. Si l'on suit sa position, cela signifie que, vu la longueur de la procédure instruite par la Ministre, la police de Mons-Quévy aurait été privée de chef durant plus d’un an, alors que celui-ci aurait continué à recevoir un salaire."

Le bourgmestre estime donc que les choix posés étaient totalement conformes à la loi et menés dans l'intérêt de la zone de police et de la ville. "Ces choix ont été faits sur base de contacts noués avec l’inspection générale de la police locale et fédérale à l’époque", conclut Nicolas Martin. Bref, reste à voir si la justice estimera nécessaire de donner suite au dossier alors que les faits se sont passés en dehors des heures de services du chef de corps - même si ce dernier conduisait sa voiture de fonction - et que la prise de sang effectuée à l'hôpital n'a, a priori, pas été réalisée dans un objectif de contrôle de roulage.