Les trois enseignantes, la directrice de l’école, l’ASBL Le Piolet et le maître-nageur ont été acquittés.

Le procès, en appel, sur la noyade du jeune Émeric, âgé de cinq ans, légèrement autiste, le 23 septembre 2009 à la piscine Le Point d’Eau à La Louvière, a connu des rebondissements jusqu’au prononcé de l’arrêt ce jeudi matin. Au pénal et au civil, seule la régie communale autonome a été reconnue coupable de l’homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution et a été condamnée à une peine de sursis de trois ans (ainsi qu’à une peine d’amende).

L’ancien directeur de la piscine a aussi été reconnu responsable, mais a bénéficié de "l’excuse absolutoire". Autrement dit, la responsabilité la plus grave a été retenue dans le chef de son employeur, à savoir la RCA. Quant aux six personnes physiques "fautives" en première instance de la noyade du jeune garçon, elles ont toutes été acquittées par la Cour d’appel. Un soulagement du côté du personnel encadrant, un déchirement pour les parents d’Émeric.

Contrairement aux premiers juges, la Cour d’appel a estimé qu’un défaut de surveillance et d’organisation ne pouvait être retenu à charge des trois institutrices, de la directrice de l’école et du maître-nageur. "Au préalable, les accompagnatrices avaient instauré un dispositif de surveillance qui a permis de rattraper le jeune garçon à plusieurs reprises." La cour note également qu’elle ne peut affirmer avec certitude que le port de brassards et/ou de bonnet spécifique aurait pu éviter le drame.

Le maître-nageur qui avait rapidement fait appel du premier jugement ressort blanchi d’une quelconque faute. "C’est à tort que le tribunal a considéré que s’il avait surveillé les deux côtés de la pataugeoire, en ne se concentrant pas essentiellement sur le côté de la pataugeoire donnant sur la piscine à vagues, il aurait remarqué la fuite de l’enfant."

Encore aujourd’hui, la trajectoire empruntée par l’enfant ne peut être établie. Finalement, la Cour a estimé que l’infrastructure elle-même était fautive. L’accessibilité à certains espaces de la piscine n’était pas suffisamment sécurisée. "Et même si les plans de la piscine ont été validés par le gouvernement wallon, cela n’exonère pas la RCA de sa responsabilité. Au regard de la configuration de la piscine, il était tout à fait possible d’accéder à la lagune chaude. Le mur et la chaîne d’interdiction n’étaient pas suffisants pour isoler les différentes parties de la piscine."

Le fait de ne pas avoir pris, à l’époque, des mesures adéquates de sécurité, notamment sur les conditions d’accès à la piscine, sur le nombre de maîtres-nageurs et sur l’isolation des espaces de piscine est imputé au gestionnaire. Devant les premiers juges en décembre 2014, ces défaillances de la RCA, au pénal, avaient aussi été relevées, mais la personne morale en avait été acquittée. Au civil, la RCA, coupable, devra également indemniser les parties civiles.

Si dans cette affaire, le personnel enseignant et encadrant ressort lavé de toutes fautes, il reste que cet arrêt risque fort bien de faire jurisprudence. Et ce sont les régies communales autonomes qui devront repenser leur manière de gérer et d’organiser leurs piscines.

Les parents d’Émeric "dégoûtés"

Au fur et à mesure de la lecture de l’arrêt, la mine des parents du jeune Émeric s’est décomposée. S’ils avaient été soulagés lors du premier jugement, ils sont désormais"dégoûtés" de cet arrêt. Outre la tristesse, c’était aussi le désarroi et l’indignation. S’ils ont refusé de s’exprimer, c’est leur conseil, Me David Gelay, qui l’a fait. "Ce sont des citoyens qui n’ont pas une connaissance bien précise de la justice. Ils ont eu un premier jugement où les enseignants étaient responsables. Ça leur semblait logique puisqu’ils ont confié leur enfant à des enseignants qui leur ont rendu un enfant décédé. Pour eux, c’est excessivement difficile à accepter, ils sont très déçus. Ils ont perdu à jamais un petit garçon, on ne peut pas remplacer ça… L’arrêt est rendu. Par la force des choses, nous devons l’accepter mais ce ne sera pas facile."

La vérité judiciaire est que la piscine (donc la Régie communale autonome) et son directeur sont responsables. La configuration et l’organisation de la piscine étaient défectueuses. "Un de nos souhaits était aussi que le décès d’Émeric puisse avoir une influence sur les conceptions et les approches de ces lieux qui sont dangereux. Il ne faut pas empêcher les enfants d’aller à la piscine, mais il faut tout mettre en œuvre pour éviter qu’un tel drame ne puisse se réaliser. En l’espèce, la Cour dit que ce petit muret et cette petite chaînette qui empêchaient d’entrer dans un lieu aussi dangereux n’étaient pas suffisants. Il faut prévoir des mesures pour éviter ce genre de drame."