Mons

En Belgique, c'est la première fois qu'un syndicat intente une action pour discrimination d'une organisation syndicale

Entre la FGTB et la direction de NGK Céramics, une entreprise située à Baudour et spécialisée dans la fabrication de substrats en céramique pour pots catalytiques de véhicules automobiles, la rupture est totale. Ce vendredi matin, l’organisation syndicale annonçait son intention de porter plusieurs dossiers en justice. C’est la première fois en Belgique qu’une procédure de discrimination à l’égard d’une organisation syndicale est introduite.

Selon la FGTB, cette action en justice était inévitable. Malgré plusieurs tentatives de concertation pour apaiser les tensions, le dialogue serait devenu tout simplement impossible. « Depuis deux ans, soit depuis un changement au niveau de la direction et des ressources humaines, nos délégués et affiliés n’ont plus la possibilité de faire leur travail au sein de l’entreprise », regrette Frédéric Michel, secrétaire régional FGTB Mons-Borinage.

Le syndicat évoque des faits de discrimination mais également de harcèlement vis-à-vis de plusieurs travailleurs. « Nous avons pris plusieurs contacts et analysé la situation pour trouver une solution. Il s’avère qu’utiliser la loi du 10 mai 2007 visant à lutter contre toute forme de discrimination est la meilleure des solutions. Mais cela n’avait jamais été fait dans le chef d’une organisation syndicale. Depuis environ dix mois, nous constituons donc notre dossier sur base de différents faits. »

Plusieurs exemples ont ainsi été cités. À savoir le non-remplacement d’un délégué syndical en incapacité et un refus qu’il reprenne la fonction une fois de retour dans l’entreprise, des attaques personnelles et une mise à pied « injustifiée » du délégué principal, des pressions répétées sur l’ensemble des représentants mais également un affichage discriminant au sein de l’entreprise, visant directement les travailleurs syndiqués à la FGTB.

Ce vendredi, deux requêtes et une citation ont donc été déposées au tribunal du travail. Les requêtes visent à contester la mise à pied des délégués et le licenciement pour faute grave d’un représentant qui ne s’est pas laissé faire. La citation doit permettre l’arrêt immédiat des faits discriminants à l’égard de la délégation, imposer des astreintes de 500 euros par fait discriminant établi et imposer un affichage de l’ordonnance qui sera rendue par le tribunal.

« Ce lundi, une ultime rencontre a été organisée entre notre organisation et la direction. Mais aucun compromis n’est possible. La direction nous pousse clairement à aller au tribunal. C’est ce que nous avons décidé de faire », ajoutent encore Frédéric Michel et Raoul Moury, avocat. NGK emploie quelque 400 personnes (salariés, ouvriers, intérimaires). Contactée en milieu de matinée, la société annonçait « analyser la situation ». Une réaction pourrait intervenir dans le courant de la journée.