Décès de Malika à Asquillies : ce n’est plus un homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution

Grégory, quant à lui, est au volant de son véhicule de location. Il part chercher du lait pour son fils et tarde sur la route. L’homme circule en direction de Frameries. Il fait nuit. Il est au téléphone avec son épouse et la discussion est houleuse, car elle lui reproche ses sorties fréquentes et prolongées. Visiblement, il a préféré faire un crochet par un casino, que d’apporter le lait.

Il s’arrête plus loin

Tout à coup, son véhicule heurte un obstacle sur la route. Le chauffeur s’arrête moins d’un kilomètre plus loin. Il pense avoir percuté un caillou ou un objet encombrant, tombé d’un camion. Il constate des dégâts sur le parechoc avant, mais il estime que le dommage est peu important. Il fait demi-tour et passe près du lieu du choc où se trouve un combi de police, feux allumés. Il poursuit son chemin.

Il est alors 23 heures. La police ne constate pas de présence humaine dans la direction de la chaussée de Maubeuge. Le véhicule de police fait demi-jour et retrouve le corps de la victime sur la route, dans un endroit isolé et mal éclairé. Le corps est couché sur le dos au milieu de la voie publique. Un peu plus loin, il y’a des débris d’un véhicule. Il n’y a aucune trace de freinage sur le sol. Malika Temmerman est morte. Elle a été percutée de plein fouet par un véhicule.

L’obscurité, pas un prétexte

L’enquête permet de retrouver le véhicule en cause, grâce aux débris, aux témoignages et aux caméras. La voiture a été louée à un entrepreneur du coin. Grégory, le locataire, est arrêté le 19 mai 2017 renvoyé devant le tribunal de police pour homicide involontaire et délit de fuite. Le tribunal le condamne, estimant qu’il n’avait pas toute son attention attirée devant lui, sur cette route obscure qui devait nécessiter une vigilance, une attention accrue, une acuité visuelle soutenue par le faisceau des phares du véhicule.

“L’obscurité n’est pas un prétexte. Si le prévenu avait consacré toute son attention à la conduite et non à téléphoner et à se quereller avec son épouse, il eut pu, à vitesse adaptée à la configuration des lieux, apercevoir la victime dans le faisceau des phares et ainsi freiner et opérer une manœuvre d’évitement”, écrit le juge de police dans son jugement.

Le prévenu avait été condamné à une peine d’un an, assortie d’un sursis de deux ans pour l’homicide involontaire et le délit de fuite. En outre, il avait été déchu de son permis de conduire pour une durée de six mois, avec sursis.

Obstacle imprévisible

Il a fait appel du jugement, le 18 janvier 2022. Le tribunal a rendu sa décision mardi. Il déclare qu’il n’est pas établi que le conducteur ait commis une faute en relation causale avec l’accident et ses conséquences dommageables pour la piétonne. Il n’est pas établi non plus qu’il roulait à une vitesse excessive. Lui disait rouler à 70 km/h sur une route à 90 km/h. Le doute lui profite.

Le dossier révèle que la victime, qui avait les cheveux noirs, portait aussi des vêtements de couleur foncée, ce qui ne la rendait pas visible dans cet endroit obscur. Les policiers ne l’ont d’ailleurs pas vue lors de leur premier passage sur les lieux. Dès lors, il n’est pas établi que le chauffeur ait fait preuve d’inattention. “Un tel obstacle était vraisemblablement imprévisible pour tout conducteur raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances”, estime le tribunal, en appel.

Le prévenu est acquitté de l’homicide involontaire. Il écope d’une peine de quatre mois avec sursis pour le délit de fuite et d’une amende de 4000 euros avec sursis. Il est déchu de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, avec sursis.