La société Infrabel a été acquittée mardi, par le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, d'une prévention de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précautions. Le 24 janvier 2011, Brian F., 21 ans, s'électrocutait très grièvement en voulant récupérer son jeune chien qui s'était aventuré dans une cabine électrique d'Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire. Les médecins lui ont amputé ses mains, jusqu'à l'avant-bras.

Le jeune homme s'était aventuré dans une propriété privée qui, comme le relève le jugement, est la propriété de la SNCB.

Infrabel, prévenue dans cette affaire, n'est chargée que de la gestion et de l'entretien de la seule cabine à haute tension (10.500 Volts) située dans un bâtiment dont les fenêtres étaient brisées et certaines portes fracturées. L'accès à ce bâtiment se faisait via une allée munie d'une barrière qui était ouverte et d'un panneau mentionnant l'interdiction d'entrer.

L'accès à l'intérieur du bâtiment était condamné depuis le mois d'août 2010, à la suite d'un incendie. La porte métallique avait été soudée au chambranle et les fenêtres situées au-dessus de cette porte avaient été fermées avec des grilles métalliques et des panneaux de bois afin d'éviter toute intrusion par escalade.

Cinq jours avant les faits, un membre du personnel qualifié s'est rendu dans la cabine à haute tension et la porte d'entrée était verrouillée correctement. Il est entré et toutes les logettes, dont l'ouverture se réalise avec une clé spécifique dont seuls sont titulaires les ouvriers spécialisés d'Infrabel, étaient fermées.

Pour le tribunal, la prévention reprochée à Infrabel n'est pas établie dès lors que les lieux étaient suffisamment sécurisés puisqu'il est vraisemblable que la cabine était fermée après le passage d'un ouvrier d'entretien et que son accès était impossible sans disposer d'une clé spécifique.

Enfin, l'absence d'un cadenas sur la logette litigieuse, retenue dans la plaidoirie de la partie civile, ne peut pas être constitutive d'une faute. Ce dispositif n'était pas obligatoire, comme l'a confirmé la société AIB-Vincotte dans son rapport du 26 janvier 2011..