Borinage

L'auditeur du Conseil d'Etat se positionne contre le recours de Clarebout.

Ce mercredi matin, les avocats de Clarebout, de la Région wallonne et de l’association Les amis du Crachet (les opposants au projet) ont tous plaidé devant le Conseil d'Etat. Ce dernier doit désormais rendre un jugement, dans les prochaines semaines, quant au recours introduit par la société Clarebout qui vise à casser la décision prise en mai dernier par Carlo Di Antonio, alors ministre wallon de l'environnement, d'enlever le permis pour l'exploitation du frigo qui avait été accordé.

Les opposants à Clarebout ne doivent certainement pas crier victoire trop vite mais un premier élément plaide en leur faveur. Dans son rapport, l'auditeur du Conseil d'Etat s'est en effet positionné en rejetant tous les arguments de Clarebout. Or, l'avis de l'auditeur est généralement confirmé par le Conseil d'Etat dans la majorité des dossiers. Il conclut le rapport de 22 pages en disant que "aucun des moyens n'est sérieux. Une des conditions mises à la suspension n'étant pas remplie, la demande doit être rejetée."

L'auditeur rappelle notamment que "le dossier de demande a été déclaré incomplet notamment en ce qui concerne les effets sonores" ou que "la partie requérante ne peut être suivie lorsqu'elle affirme (...) que l'acte attaqué n'expose pas les raisons de l'inaction de l'autorité et qu'ainsi ce motif de refus serait inadmissible." Il ajoute aussi que "l'omission de l'enquête publique sur le complément vicie la procédure d'instruction de la demande de permis et cette omission aurait pu, à elle seule, justifier le refus du permis unique."

Bref, l'auditeur se positionne en défaveur de Clarebout pour ce recours devant le Conseil d'Etat. Reste à savoir si cet avis sera suivi. En parallèle, la Région wallonne et les riverains attendent la décision de leur appel devant le tribunal de première instance qui n’avait pas suivi la décision de Carlo Di Antonio de casser le permis accordé le 20 mai. La décision est attendue au mois de février, mais cela n'aura a priori plus de sens puisque décision du conseil d'État sera rendue bien avant cela.

Notons que plusieurs autres procédures sont toujours en cours afin d’éviter la construction d’une usine de frites surgelées. Il est vrai que l'annonce de ce projet a créé une véritable levée de boucliers à Frameries. Tant la commune que les citoyens se sont mobilisés sans relâche pour tenter de contrecarrer les plans de Clarebout.