Borinage

Le tribunal n’a pas tenu compte de la seconde période d’affichage et a de ce fait considéré que le ministre avait statué trop tardivement.

Ce jeudi, le tribunal civil de Mons prenait la décision d’autoriser la société Clarebout à poursuivre les travaux entrepris sur le site de Frameries et interrompus en mai dernier par le fonctionnaire-délégué de la Région wallonne. Ce vendredi, le ministre sortant en charge de l’aménagement du territoire, Carlo Di Antonio (cdH) confirmait que la Région ferait appel de cette décision.

En mai dernier, Carlo Di Antonio avait refusé le permis unique sollicité par l’entreprise dans le cadre de la construction d’un congélateur et d’un bâtiment logistique au sein de zone d’activités économiques de Frameries. Le ministre avait souligné qu’il était interdit à l’exploitant de scinder un projet unique afin de le soustraire à la législation visant l’évaluation globale des incidences sur l’environnement.

Ce qui, selon l’analyse de l’administration wallonne, était le cas ici. “Un futur projet de chaîne de production et le projet dont objet, comme les deux projets portant sur les hangars construits en 2016 et 2017, semblent avoir été scindés par l’exploitant. Ces derniers auraient dû faire l’objet d’une autorisation unique à l’occasion de laquelle une étude d’incidences globales sur l’environnement aurait dû être réalisée”, insiste le ministre.

De son côté, le tribunal a justifié sa décision par le fait que ce dernier avait statué “trop tardivement”. “Le tribunal fonde son appréciation sur une chronologie ne tenant pas compte de la nécessité d’un second affichage public en raison d’une erreur commise par les autorités communales. Suite à ce manquement, la région avait sollicité un nouvel affichage.”

C’est à l’issue de ce nouvel affichage que le ministre avait tranché. “Trop tard”, estime le tribunal pour qui cette deuxième période d’information n’était pas nécessaire. “Nous n’avons pas la même lecture du dossier et sommes convaincus que le conseil d’État nous rejoindra sur la nécessité, dans ce genre de dossier, d’informer correctement la population et donc de ne pas prendre de risques. Un deuxième affichage pourrait être un argument qui joue en notre faveur”, ajoute encore Carlo Di Antonio. Affaire à suivre donc, mais en attendant, les travaux devaient reprendre très rapidement sur le site de Frameries.