Il aura fallu attendre pratiquement neuf ans pour qu’enfin, un jugement tombe. Le tribunal de première instance de Mons vient de reconnaitre la culpabilité du Logis Saint-Ghislain dans la chute qui avait bien failli coûter la vie à Michel en décembre 2012. Malvoyant, ce dernier s’était dirigé vers l’ascenseur de son immeuble, situé Cité des Aubépines, alors en réparation. Après être entré dans la cage alors que l’ascenseur ne s’y trouvait pas et que les lieux n'étaient pas sécurisés, ce dernier avait chuté de près de quatre étages.

S’en était suivi de longs mois d’hospitalisation et surtout, de nombreuses années de procédures judiciaires. Une procédure civile avait été entreprise en 2013. "Mais le Logis, propriétaire de l’immeuble, ne voulait surtout pas être reconnu comme responsable de cette chute et a dès lors entrepris une action au pénal pour dégradation de l’image de marque, ce qui a eu pour conséquence de totalement bloquer la procédure civile de mon client", explique Me Pascal Baurain.

"Pendant ces années, mon client et son épouse – entre-temps décédée – n’ont absolument rien eu. Aujourd’hui, le tribunal de première instance retient l’entière responsabilité du Logis, en tant que propriétaire-bailleur de l’immeuble, dans la chute de mon client. Il va dès lors devoir décaisser les dommages et intérêts provisoirement alloués à mon client (30 000 euros), ainsi que les frais d’expertise judiciaires (4000 euros) qui permettront d’établir son préjudice réel définitif... Par hypothèse, plus élevé que 30 000 euros."

La société de logements devra par ailleurs rembourser tous les frais exposés par la mutuelle pour les soins de santé de la victime, évalués dans un premier temps par la mutuelle à quelque 100 000 euros. "Le Logis a cependant obtenu la décision de principe du tribunal que tous ces décaissements lui soient remboursés par la société d’ascenseur qui intervenait sur le chantier à l’époque, et dont il avait déjà obtenu, au pénal, 1000 euros de dommages et intérêts pour la dégradation de son image de marque."

Le dossier n’est donc pas clos, mais a enfin connu un coup d’accélérateur après des années de patience. "La responsabilité du Logis est enfin reconnue, noir sur blanc, dans un jugement", se satisfait Pascal Baurain. "Pendant toutes ces années, les dirigeants de l’époque au Logis ne se sont jamais souciés du devenir de mon client et de son épouse, tous deux frappés de handicap, qui n’ont pas pu conserver leur autonomie et qui ont dû trouver refuge au sein d’un logement des Amis des Aveugles, à Ghlin."

Et de poursuivre : "Ils n’ont même pas songé à offrir ne serait-ce qu’une boite de pralines à la victime pendant son hospitalisation… Ils se sont en revanche précipités pour réclamer des dommages et intérêts en justice pénale pour conserver leur image, ce qui a bloqué toutes les réclamations des locataires pendant des années."