Mons Exclure l’ex-bourgmestre du conseil de police était illégal

En juin 2016, à l’issue d’une délibération à huis clos du conseil communal de Colfontaine, Patrick Piérart se voyait privé de son mandat de conseiller de police au sein de la zone boraine. Deux jours plus tard, il saisissait le Conseil d’État. Si la procédure en extrême urgence n’a pas été retenue , le Conseil d’État s’était tout de même penché sur le dossier. Près d’un an et demi plus tard, il vient de donner gain de cause à Patrick Piérart en annulant la délibération du conseil communal.

"Je suis évidemment satisfait. D’abord parce que le droit a été respecté. Ensuite parce que je suis reconnu dans mes droits par l’une des plus hautes juridictions du pays. Mon honneur est rétabli, souligne Patrick Piérart. Je suis cependant triste de constater que l’argent du contribuable colfontainois est dépensé à des fins de vengeance partisane et que la commune est gérée avec tant d’aveuglement, ses dirigeants n’hésitant pas à aller jusqu’à l’illégalité."

Le Conseil d’État a en fait retenu plusieurs des arguments développés par Patrick Piérart. Il précise ainsi que "la perte de la qualité de membre du conseil de police ne peut être envisagée que dans deux cas, à savoir la perte de qualité de conseiller communal et la démission volontaire", deux aspects qui n’étaient pas rencontrés dans ce dossier. Ou encore "qu’aucune disposition ne prévoit la possibilité, pour le conseil communal, de mettre fin au mandat d’un membre du conseil de police."

Des conclusions dont le conseiller ne doutait pas. "J’étais convaincu que tous les arguments de la commune seraient balayés et c’est effectivement ce qu’il s’est passé. Pour masquer son illégalité et tenter de contourner les lois, la commune de Colfontaine s’est mise en quête d’élaborer un montage juridique. Le Conseil d’État vient de démonter cette construction très hasardeuse. C’est une décision qui est d’ailleurs appelée à faire jurisprudence puisque c’est la première fois qu’un conseil communal s’essayait à une telle démarche."

Et Patrick Piérart d’ajouter : "La zone de police n’a, à son tour, pas respecté la loi qui l’oblige à convoquer tout membre démissionnaire jusqu’à son remplacement. Elle a fonctionné durant plus d’un an et demi avec un conseil de police incomplet, non valablement constitué. De toutes les instances législatives en Belgique, la zone est la seule concernée. J’aurais dû rester en place puisque je n’ai jamais été remplacé."

Dans son argumentaire, la commune de Colfontaine faisait valoir que la décision de juin 2016 est "une mesure d’ordre prise uniquement dans l’intérêt du conseil de police, pour sauvegarder son crédit auprès des citoyens." Pour rappel, la commune estimait que les dossiers judiciaires impliquant Patrick Piérart (et dont certains viennent de se clôturer par un acquittement, NdlR) pouvaient nuire à l’image de la zone. Nous avons tenté d’obtenir une réaction du bourgmestre de Colfontaine, Lucien D’Antonio (PS), mais ce dernier n’a pas souhaité réagir.