Le gouverneur de Province est compétent pour statuer

À l’issue des élections communales de ce 14 octobre dernier, ce sont 36 réclamations qui ont été déposées en Wallonie, dont 18 en province de Hainaut. Les communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi (4), Erquelinnes (2), Châtelet (2), Mont-de-l’Enclus, Anderlues, Écaussinnes, Fleurus, Pont-à-Celles, Quaregnon, La Louvière (2) et Brugelette sont concernées.

Du côté de Quaregnon, c’est Salvatore Ligas (Ecolo Vrai) qui a introduit cette réclamation. « Je sais que 16 bulletins de vote ont disparu de l’un des bureaux. De prime abord, je ne suis pas intervenu, me disant que ce n’était pas vraiment grave. Mais j’ai ensuite reçu les statistiques de ces élections, avec le nombre de votants, de bulletins nuls, de voix de préférence, etc. Et en refaisant les calculs sur base de la clé imperiali, j’ai constaté qu’à trois voix près, un troisième siège pourrait être décroché par Ecolo Vrai », explique-t-il.

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« Pour trois voix, j’ai estimé qu’une réclamation avait du sens. Si Citoyens en a une en moins et moi deux de plus, par exemple, ça pourrait changer la donne. Si l’on parlait de 20 ou 30 bulletins, j’aurais laissé tomber. Mais trois… Je ne fonde pas d’espoir sur cette réclamation, je souhaite simplement que les choses soient claires. » Le candidat insiste sur le fait qu’il est conscient qu’une erreur humaine est possible.

Concrètement, les candidats disposaient de dix jours pour introduire sa réclamation auprès du gouverneur de province, désormais compétent en matière d’élections communales. Ce dernier dispose désormais d’un délai de 30 jours pour statuer. « L’instruction des dossiers, dans un premier, consiste en un examen de la recevabilité des demandes au regard des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation », explique-t-on du côté de la Province.

Dans un second temps, l’instruction se situe sur le fond, au regard de la répartition des sièges par l’analyse des documents électoraux (PV des bureaux de vote, de dépouillement et de recensement) et la vérification des différents totaux afin de vérifier la fiabilité des résultats. « Le cas échéant, il est possible de procéder à des auditions de toute personne permettant d’éclairer les faits sur lesquels portent. »

Si le doute devait subsister, un recomptage serait organisé. « Il est à noter que les élections communales ne peuvent être annulées que pour cause d’irrégularité susceptible d’influence la répartition des sièges entre les différentes listes. » D’ici là, les candidats ayant introduit réclamation prennent patience avant de connaitre la décision du gouverneur, Tommy Leclercq.