Mons La Cour de cassation, qui était aussi saisie du pourvoi de Méggane Bougeâtre, condamnée à 15 ans de prison dans cette affaire, a rejeté le pourvoi

La Cour de cassation a cassé mercredi l’arrêt de la cour d’assises du Hainaut relatif à la peine prononcée à l’encontre de Valentin Devriese. Ce dernier sera dès lors rejugé, uniquement sur la peine, devant la cour d’assises de Namur. La Cour a estimé que la peine de 12 ans de prison prononcée à l’égard de l’intéressé n’était pas correctement motivée par la cour d’assises. Étant donné qu’elle avait reconnu des circonstances atténuantes, la cour d’assises devait descendre en dessous de 10 ans de prison, le maximum que le coupable encourrait.

La Cour de cassation a suivi l’argumentation de Me Jean-Philippe Mayence, conseil de Valentin Devriese, et a cassé l’arrêt de la cour d’assises du Hainaut sur la peine en ce qui concerne ce dernier. La Cour de cassation a ensuite renvoyé l’affaire devant la cour d’assises de Namur pour un débat sur la peine, uniquement. Le crime pouvait être puni d’une peine au-delà de 10 ans de prison, jusqu’à 15 ans, mais uniquement selon certains critères que la cour d’assises devait faire valoir, ce qu’elle n’a pas fait non plus. À tout le moins, selon la Cour de cassation, la cour d’assises du Hainaut n’a pas correctement motivé sa décision sur la peine.

Le crime pouvait être puni d’une peine au-delà de 10 ans de prison, jusqu’à 15 ans, mais uniquement selon certains critères que la cour d’assises devait faire valoir, ce qu’elle n’a pas fait non plus. À tout le moins, selon la Cour de cassation, la cour d’assises du Hainaut n’a pas correctement motivé sa décision sur la peine. La Cour de cassation était aussi saisie du pourvoi de Méggane Bougeâtre, condamnée à 15 ans de prison dans cette affaire. Là, la Cour a rejeté le pourvoi. Valentin Devriese et Méggane Bougeâtre étaient accusés d’avoir participé à l’assassinat de Fanny Colmant et de David Dubois durant la nuit du 22 au 23 mai 2014 à Dour et Hensies, avec huit autres personnes.

Valentin Devriese avait été reconnu coupable de non-assistance à personnes en danger, torture et séquestration puis condamné à une peine de 12 ans de prison, par la cour d’assises du Hainaut, en octobre 2017. Méggane Bougeâtre, elle, avait écopé de 15 ans de prison pour double assassinat, torture et séquestration.

Le 22 mai 2014 , Fanny Colmant, âgée de 34 ans, avait été ramenée de force chez Cindy Mahieu, laquelle la soupçonnait d’avoir commandité un vol à main armée perpétré chez elle en mars 2014. Fanny Colmant avait été passée à tabac par Cindy Mahieu, surnommée "ma tante" dans un milieu toxicomane, chez celle-ci à Hensies. La torture s’était poursuivie en présence de plusieurs autres personnes, notamment Valentin Devriese et Méggane Bougeâtre. Neuf personnes au total ont été condamnées dans ce dossier. Séquestrée et torturée, Fanny Colmant avait donné le nom de David Dubois, âgé de 35 ans. Celui-ci avait alors été convoqué à son tour chez Cindy Mahieu où il avait aussi été torturé. Les victimes avaient finalement été jetées vivantes dans un canal, après avoir été ligotées, lestées et bâillonnées.