À Frameries, le combat se poursuit pour s’opposer à l’implantation du groupe Clarebout ou de toute autre grosse industrie sur le site du périmètre Donaire. Ce lundi soir, un conseil communal était spécialement convoqué en urgence afin de permettre de soumettre au vote des conseillers deux points importants. Sans surprise, ceux-ci ont été votés à l’unanimité.

Le premier point concernait le Schéma d’Orientation Local (SOL), qui détermine, pour une partie du territoire communal, des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. "Le collège, les chefs de file et les riverains s’étaient accordés sur la nécessité de modifier l’agencement initialement proposé par le bureau d’études", explique Jean-Marc Dupont (PS), bourgmestre.

Ce changement devait être validé par le conseil communal. La deuxième procédure, déjà bien lancée, concerne le changement d’affectation au plan de secteur du périmètre Donaire. Les élus souhaitent que ce dernier, actuellement référencé comme zone d’activités économique industrielle, passe en zone d’activité économique mixte et accueille ainsi des petites et moyennes entreprises.

Ce lundi, le conseil s’est accordé, à l’unanimité, sur la volonté d’introduire un recours contre l’avis émis par l’intercommunale IDEA dans le cadre de cette procédure. Comme nous l’avions évoqué dans nos colonnes, le vote des administrateurs s’était soldé par 13 abstentions tandis que seuls six suivaient l’avis de la direction de l’IDEA, défavorable à un changement d’affectation.

"La possibilité d’un recours avait été abordée lors du conseil de lundi dernier mais nous ne souhaitions pas précipiter les choses. Nous avons sollicité l’avis de l’avocat qui suit pour nous ce dossier et il apparait qu’il y a effectivement une opportunité à introduire un recours. Un doute persiste autour de la validité du vote et de l’avis émis par l’intercommunale ; l’avis rendu par cette dernière suit l’avis de la direction alors que le vote du conseil d’administration va dans l’autre sens."

La balle est désormais dans le camp de la Région wallonne, qui tranchera sur la validité ou non de ce vote. Dans le cadre de la procédure SOL, la prochaine étape consiste en la rédaction du rapport d’incidences sur l’environnement par le bureau d’études. Toutes les procédures sont lancées, le dossier reviendra encore sur la table du conseil communal prévu fin juin avant d’être transmis à la Région wallonne, seule instance à avoir les cartes en main.