Alors que des magistrats retraités reviennent sur les bancs des instances judiciaires, il en manque toujours 6.

Ce n'est pas neuf, la situation est inquiétante, et c'est un euphémisme, au sein des instances judiciaires. On se souvient que le procès de Brenda Estiévenart, prévu initialement en septembre 2018 avait dû être reporté, faute de juges. Une situation qui s'est de nouveau présentée cette semaine, puisque deux procès d'assises ont de nouveau été reportés.

La raison? Un manque d'effectifs criant au sein des institutions judiciaires, notamment dans le Hainaut. "Il manque six magistrats à la cour d'appel du Hainaut", a indiqué Philippe Morandini, le premier président de l'instance judiciaire à l'agence Belga. En début de semaine, le magistrat a en effet été contraint d'annuler deux procès d'assises en raison des problèmes de santé rencontrés par Jean-François Jonckheere, le magistrat honoraire qui devait présider les deux prochaines sessions.

Bien que les candidats jurés aient été avertis personnellement par le greffe, quelques-uns se sont présentés à la cour d'assises jeudi matin pour le tirage au sort. Les avocats de la défense étaient aussi présents, ils n'avaient pas été prévenus de ce report. L'un d'eux a indiqué qu'il allait demander la libération de Marwan Yahiaoui, qui devait être jugé dès lundi pour un parricide commis à Farciennes.

Dans un courrier adressé aux candidats jurés, le premier président de la cour d'appel explique qu'il n'a pas eu d'autre choix que celui de reporter les deux prochaines sessions "faute de magistrat à suffisance au sein de la cour d'appel de Mons qui connaît en effet, à mon grand regret, un effectif réduit de magistrats à la suite de l'absence d'ouverture par le pouvoir exécutif de postes de magistrats pourtant vacants selon le cadre légal".

La cour d'appel compte 24 magistrats sur un cadre qui doit en comporter 30 selon la loi. Jean-François Jonckheere était d'ailleurs sorti de sa retraite pour assurer la présidence de plusieurs procès. A l'époque, le premier président avait déclaré qu'il n'avait pas eu d'autres choix que de rappeler des retraités. Lors des deux derniers procès, la cour d'assises était composée de trois magistrats retraités.

Une situation qui a déjà fait l'objet d'interpellations parlementaires, notamment il y a un an lorsque le procès dans le cadre du meurtre du fermier de Roisin, Jean-Claude Libiez, avait été reporté. Le député Eric Thiébaut avait alors interpellé Koen Geens, ministre de la justice à l'époque. Depuis, rien n'a changé, si ce n'est que le retard judiciaire qui risque de s'accentuer.