Pour le magistrat, il est nécessaire de contribuer activement à la lutte contre la transmission du Covid-19 en limitant la tenue d'audiences.

Le Premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, a rendu une ordonnance ce lundi qui suspend toutes les audiences en appel jusqu'au 19 avril, "sauf celles nécessitant l'urgence". But de la mesure: que les salles d'audience ne deviennent des lieux de propagation du coronavirus.

Les greffes assurent un service minimum et chaque employé doit travailler depuis son domicile. Pour le magistrat, il est nécessaire de contribuer activement à la lutte contre la transmission du Covid-19 en limitant la tenue d'audiences à leur strict nécessaire pour éviter qu'elles ne soient vecteur de la propagation de ce virus et ainsi assurer la protection de la santé de l'ensemble des membres du personnel et des magistrats.

Plusieurs audiences ont été fixées à titre d'exception pour juger les dossiers urgents mais il est demandé aux membres du barreau de privilégier autant que possible la procédure écrite afin de limiter au maximum les contacts physiques.

Au pénal, seules les audiences avec détenus sont maintenues, à condition que ceux-ci soient transférés de la prison vers la cour ou qu'ils soient représentés.

Audiences du tribunal de première instance du Hainaut suspendues du 16/03 au 19/04

Toutes les audiences du tribunal de première instance du Hainaut sont également suspendues du lundi 16 mars au 19 avril, a indiqué le parquet de Mons. Une série de mesures relatives aux conséquences de la crise du coronavirus ont été communiquées vendredi par ce parquet.

Les dossiers en cause de détenus seront toutefois traités par la chambre du conseil et par les chambres correctionnelles. Les dossiers qui dépendent du tribunal de la famille et qui revêtent une urgence particulière, soumise à l'appréciation du président de division, pourront être traités, sachant que les justiciables seront, sauf contrordre, dispensés de comparaître personnellement.

Les audiences protectionnelles "mineurs en danger" sont maintenues. Les services de garde du parquet, de l'instruction et du tribunal de la jeunesse sont également maintenus, de même que les audiences de référés et de saisies. Le parquet de Mons signale que "ni les justiciables, ni les avocats ne doivent se présenter aux audiences suspendues pour assurer les remises, et que les parties intéressées seront citées à nouveau sans frais à une audience ultérieure".

Le parquet a par ailleurs indiqué qu'il est recommandé "de ne se présenter aux greffes du tribunal ou aux services administratifs du parquet que pour des motifs impérieux et pas pour des démarches qui peuvent être effectuées ultérieurement".

Deux procès reportés à la cour d'assises du Hainaut

Deux procès de la cour d'assises du Hainaut, dont un qui devait débuter ce lundi, ont été reportés, a indiqué le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini. Cette mesure a été prise dans le cadre de la pandémie du coronavirus. La cour devait juger deux meurtres, l'un commis à Charleroi, l'autre à Mons. Les procès étaient prévus à partir de lundi et du 20 avril.

Ce lundi, une centaine de citoyens étaient attendus à la cour pour le tirage au sort des jurés chargés de juger Yasin Driessens, accusé d'avoir commis un meurtre à Châtelet, la nuit du 8 au 9 juillet 2018. Le 20 avril devait débuter le procès d'Ahmed Smaili, accusé d'avoir tué Jean-François Willems devant la gare de Mons, le 25 juin 2018.

Les accusés sont en détention préventive.