Mons

Les tortionnaires de Jocelyne risquent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement

Il nous semblait intéressant de sonder un avocat, extérieur à l’affaire dans ce cas-ci, afin qu’il nous explique à quel type de procédure s’attendre. Une chose est sûre : ce n’est pas demain que le procès débutera. Les devoirs d’enquête, confiés à la juge d’instruction montoise Frédérique Lefebvre, se reposeront notamment sur des expertises psychiatriques qui ne se réalisent pas d’un claquement de doigt.

“Cela pourrait durer jusqu’en 2013 dans la mesure où les psychiatres ont généralement besoin d’un recul de six mois”, explique Fabrice Guttadauria, avocat au barreau de Mons. “L’expert va devoir déterminer si les prévenus sont atteints de débilité ou de déséquilibre mental, afin de savoir si ces gens sont capables de répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel. Dans le cas contraire, un internement en milieu psychiatrique pourrait être envisagé. La victime, elle aussi, sera expertisée”.

Sur base des éléments parus dans la presse, Fabrice Guttadauria, qui n’a pas eu accès au dossier, croit savoir que les dommages causés sur la victime sont davantage psychiques que physiques “si du moins les séquelles esthétiques (NdlR : les tatouages) peuvent être réparées”. “Nous sommes face à des faits de traitement inhumain et dégradant ainsi que de torture. Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, sous réserve de circonstances aggravantes”.

Celles-ci seront retenues s’il s’avère que la victime était particulièrement vulnérable en raison d’une infirmité, d’une déficience ou d’une situation précaire.

“Que les sévices aient été faits par un co-habitant, même occasionnel, est une autre circonstance aggravante. Dans tous ces cas, les peines prévues sont de 15 à 20 ans”.

Quelle stratégie les avocats de la défense pourraient mener ? “Ils pourraient plaider le défaut d’esprit, le manque d’éducation, voire le phénomène d’entraînement. Chaque avocat essaiera de minimiser le degré de participation de son client. Les éventuels casiers judiciaires influenceront également les débats”.



© La Dernière Heure 2012