Mons

Selon François Collette, la Ville pourrait être bloquée dans le recouvrement de la taxe sur le stationnement.

Voilà un peu plus d'un an que des horodateurs de nouvelle génération ont fait leur apparition dans la Cité du Doudou. Les automobilistes doivent désormais y enregistrer leur plaque d'immatriculation et peuvent ensuite payer soit par voie électronique, soit par SMS. Un mode de paiement justifié par les nombreux actes de vandalisme dont souffraient les anciens horodateurs à pièces.

Alors que le conseil communal débattait des taxes et autres redevances, François Collette a mis en exergue les problèmes que posaient ces nouveaux horodateurs. "Il y a des personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser des moyens de paiement électronique. Et il n'est pas normal de ne pas leur laisser la possibilité de payer leur ticket en monnaie sonnante et trébuchante. D'autant plus que bien souvent, il s'agit d'un public déjà fragilisé", a relevé le conseiller de Mons en Mieux.

François Collette pense même que la légalité de ces horodateurs pose question. "D'après un ancien haut fonctionnaire de la Région wallonne avec qui j'ai été en contact, la loi européenne oblige les prestataires de service à accepter des paiements en euros, pièces ou billets. Si bien que l'installation de ces horodateurs serait irrégulière et illégale", poursuit le conseiller communal. "Sur le site du ministère des Finances en France, cette obligation est bien précisée. Cette obligation est également induite dans la loi belge."

Ce n'est pas la seule tare que porteraient les nouveaux horodateurs. "Il y a aussi un problème lié au respect de la vie privée", ajoute François Collette. "L'usager ne pouvant payer uniquement par voie électronique, son emploi du temps et ses trajets peuvent être suivis à la trace."

L'illégalité supposée des horodateurs pourrait poser des problèmes à l'avenir. "Je pense que le collège doit vérifier ces questions", préconise le conseiller de Mons en Mieux. "Si la Ville doit procéder au recouvrement d'usagers qui n'ont pas payé la taxe, ces derniers pourraient plaider qu'ils souhaitaient payer en liquide, mais n'ont pas trouvé de possibilité de le faire. La Ville pourrait alors être déboutée dans ces poursuites."

Le bourgmestre Nicolas Martin reconnait que ce système, employé par de plus en plus de villes, n'est pas le plus pratique. Il ajoute que la réflexion du conseiller Collette sera étudiée.