Mons Elio Di Rupo déposera une proposition de loi avec un protocole de recherche

Le sujet très éthique de légalisation du cannabis était, mardi soir, à l’ordre du jour du conseil communal de Mons. Comme nous vous l’annoncions dans notre édition du 6 avril dernier, un Cannabis Social Club (CSC) à la sauce belge pourrait s’implanter dans la cité du Doudou. Deux sont déjà présents en Flandres. Le bourgmestre, Elio Di Rupo (PS) y est favorable, tout comme l’opposition locale et singulièrement le MR de Georges-Louis Bouchez qui a déposé une motion dans ce sens. En l’état, celle-ci a été refusée par la majorité PS/CDH.

Mais… le bourgmestre prendra d’ici peu une initiative sous la forme d’une proposition de loi qu’il portera à la connaissance de la ministre de la Santé. L’idée ? Réaliser une expérience, soit une étude afin de vérifier l’impact sur l’assèchement du réseau criminel et en termes de qualité sanitaire du produit.

"Il s’agirait donc de tester les effets d’une réglementation du cannabis selon le fonctionnement des CSC," explique Elio Di Rupo (PS). "Le coût de l’étude est relativement limité. Elle consisterait à l’observation et à l’évaluation d’un phénomène autofinancé, sous la forme d’association sans but créatif."

L’université de Gand et de Gembloux assurerait la partie académique du projet et une équipe montoise du CHU Ambroise Paré se chargerait du suivi quotidien. Des contacts sont en cours ainsi que des hypothèses de travail afin de mettre en place un protocole de recherche. Selon le bourgmestre, il est ici question de réguler la production et la distribution de cannabis via un agrément spécifique de l’autorité chargée de contrôler les activités.

Reste que tout ceci ne se fera pas sans l’accord du comité d’éthique de l’hôpital public, ni sans celui de la ministre de la Santé. Car, pour l’heure, ni le parquet, ni la police, ni le conseil communal ne peut fixer un cadre légal sur l’installation d’un Cannabis Social Club. Les membres et les exploitants s’exposent à des poursuites judiciaires. "Le collège communal s’exposerait aussi aux peines prévues par la loi à savoir trois mois à cinq ans de prison et une amende de 25 à 25.000 euros, avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un pouvoir public", a précisé le bourgmestre.