Une conséquence du manque de moyens dont souffre la Justice.

Si Brassens se plaisait à laisser courir les voleurs de pommes, dans la vie de tous les jours, la rapine est poursuivie devant les tribunaux. Mais ça, c'était avant. Désormais, ce que la justice qualifie de vol simple fera l'objet d'une sanction administrative par un fonctionnaire communal, au même titre que les dépôts sauvages, les mauvais stationnements ou encore les urines importunes.

"La loi de 2014 permet de conclure un protocole entre les autorités administratives et le Parquet pour toute une série de délits qualifiés d'infractions mixtes", indique Christian Henry, Procureur du Roi du Parquet de Mons. "Un protocole avait ainsi été passé en 2014 déjà avec toutes les communes relevant du Parquet de Mons. Aujourd'hui, après avoir mené toute une série de discussions et pour répondre à la demande de certains bourgmestres, nous proposons un avenant à ce protocole pour permettre aux services de police d'envoyer au fonctionnaire sanctionnateur les dossiers de vols simples. Cela ne vaut que pour les primodélinquants. Nous estimons en effet qu'à partir du moment où une personne s'installe dans la délinquance, la sanction administrative n'est plus opportune."

Cette possibilité de sanctionner les vols simples a été proposée aux 42 communes qui relèvent du Parquet de Mons. Certaines l'ont déjà adoptée. Dans la Cité du Doudou, le pas a été franchi lundi soir, après un vote au conseil communal précédé de débats nourris.

Car la mesure est loin de faire l'unanimité. "La Ville est juge et partie, décide s'il y a infraction ou pas et fixe le montant qu'elle va elle-même percevoir", a déploré John Beugnies du PTB lors de la séance. "Au lieu de refinancer la Justice, on demande à la Ville de faire justice elle-même." François Colette abonde dans le même sens en voyant dans ce protocole une sérieuse entorse à la séparation des pouvoirs. Le conseiller de Mons en Mieux s'inquiète en outre pour les droits de la défense. "Là où un juge aurait plus facilement accordé un sursis pour un premier vol perçu comme une erreur de jeunesse, le fonctionnaire sanctionnateur, payé par la Ville, sera sans doute plus enclin à infliger une sanction pécuniaire, les deniers communaux étant engagés." Encore faut-il pouvoir payer la sanction. Georges-Louis Bouchez estime ainsi que les auteurs de vol sont très souvent insolvables et que ces nouvelles sanctions administratives sont une mauvaise idée.

La majorité partage bon nombre de ces réserves. Mais de l'autre côté de la balance, il y a le sentiment d'impunité. "Nous ne le faisons pas de gaieté de cœur, nous préférerions que le fédéral donne à la Justice les moyens nécessaires. Ce n'est pas le cas. Et comme nous sommes opposés à une forme d'impunité sur le terrain, nous avons décidé que du personnel communal assumerait cette fonction, comme la loi le prévoit", a répliqué Nicolas Martin lors des débats. Le bourgmestre a ajouté que le fonctionnaire-sanctionnateur peut donner des avertissements avant d'infliger une sanction. C'est déjà le cas pour toute une série de dossiers. Enfin, il évoque des peines d'intérêt général pour les auteurs insolvables, mais le cadre légal doit évoluer, ce type de peine étant pour le moment exécutée uniquement sur base volontaire.

Le Parquet de Mons nous confirme que c'est bien un manque de moyens qui est à l'origine de ce nouveau protocole. "Preuve que la situation est difficile, le ministre de notre département estime qu'il faudrait au minimum 500 millions d'euros pour refinancer la Justice", rappelle Christian Henry. "Quand on fonctionne avec 80% des effectifs, on ne peut pas s'attendre à ce que tout soit traité, ni à ce que ce soit fait parfaitement, même si c'est notre volonté."

Il faudrait donc qu'un gouvernement fédéral prenne forme et qu'il dégage les moyens suffisants pour renflouer la Justice. En attendant, le manque de moyens pourrait-il voir d'autres délits passer dans le giron des sanctions communales? "Soit on dépénalise toute une série de comportements en estimant qu'ils ne méritent plus les honneurs des bancs de la correctionnelle. Pourquoi pas? Soit on nous donne les moyens de traiter ces dossiers. Dans tous les cas, cela relève de choix politiques", conclut le Procureur du Roi.