La quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a décidé ce vendredi de ne pas interner un homme originaire de Quiévrain, poursuivi pour ses publications haineuses et outrageantes sur les réseaux sociaux.

Si la cour constate qu’il était atteint d’un trouble mental qui a altéré le contrôle de ses actes au moment des faits, il n’est plus dans cet état actuellement En août 2018, l’homme s’est lâché sur Facebook en traitant les policiers de Dour de "Pingouins" ou en vilipendant un journaliste de la RTBF. En outre, cet homme avait aussi menacé d’exécuter le bourgmestre de Dour, Carlo Di Antonio, et outragé le procureur du roi, Christian Henry. Il est acquitté des faits envers les policiers car il ne visait personne en particulier.

La cour estime également qu’il est coupable d’usurpation de fonction publique car il s’est fait passer pour un membre des forces de l’ordre, menaçant le président du club de football de Quiévrain de venir faire un contrôle fiscal au sein du club.

Si la cour constate qu’il était effectivement atteint d’un trouble mental qui a altéré le contrôle de ses actes au moment des faits, il n’est plus dans cet état actuellement. Dès lors, l’internement requis par le ministère public n’est pas prononcé dans l’arrêt. Enfin, la cour n’a pas retenu le délit de presse.