La cour d'appel du Hainaut a fait sa rentrée, ce mardi matin, avec une mercuriale réduite en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de covid-19. Le nombre de dossiers traités explose devant certaines cours, dont le tribunal de l'entreprise et la chambre des mises en accusation.

Entre 2018 et 2019, le nombre de dossiers traités devant la chambre des mises en accusation est passé de 650 dossiers à 953 dossiers, soit une hausse de 47 %. Durant les semaines suivant le confinement imposé par le gouvernement fédéral, la chambre des mises en accusation n'a pas cessé de fonctionner, dans des conditions sanitaires très strictes. Le procureur général a cependant regretté que l'arrêté royal du 9 avril 2020 soit resté silencieux sur la question de la comparution des détenus par vidéoconférence. Il a toutefois salué la loyauté des avocats durant cette période. 

Le nombre de dossiers en dissolution judiciaire traités par le tribunal de l'entreprise est en augmentation, passant de 1.188 à 2.667 dossiers. Par contre, le nombre de faillites et de réorganisations judiciaires est resté stable. "Il n'y a aucun arriéré judiciaire en Hainaut, toutes les affaires sont fixées dans un délai de trois mois", s'est réjoui Ignacio De la Serna, procureur général. 

En matière correctionnelle, le nombre de dossiers traités en appel diminue de 740 dossiers à 619, mais reste supérieur aux chiffres d'avant la réforme Pot-Pourri II. En 2019, treize sessions d'assises ont été organisées pour juger vingt-neuf accusés. "Nous sommes aussi le seul ressort du pays qui a organisé deux sessions d'assises dès le début du déconfinement", a indiqué le procureur. Une stabilité est remarquée en matière civile. 

La crise sanitaire a fortement bouleversé l'organisation judiciaire en Belgique. Dans son discours d'introduction, le Premier président de la cour d'appel, Philippe Morandini, a souhaité bien du courage aux responsables politiques qui doivent faire face à la crise et au maintien de l'État de droit, sans cesse critiqué par le populisme grandissant, accentué par la crise. "Le pouvoir judiciaire devra jouer son rôle de garde-fou contre le possible arbitraire des pouvoirs exécutif, renforcé avec la crise, et législatif, parfois aux abois en raison de la dure pression causée par l'urgence de la gestion d'une grave crise sanitaire sans précédent", a ajouté le procureur général. "Tant les magistrats de parquets que les juges, dans l'appréciation des dossiers qui leur seront soumis, devront adopter une approche ferme mais aussi humaine en tenant compte du vécu de chaque citoyen. Si ceux-ci sont égaux devant la loi, ils ne le sont pas dans les conditions de vie. Puisse ce troisième pouvoir qu'est la justice jouer pleinement son rôle. La démocratie est à ce prix". 

Enfin, dix jeunes avocats stagiaires ont prêté serment, soit un peu plus que l'an dernier. Il s'agit de trois hommes et sept femmes, tous diplômés d'un master en droit. Six sont inscrits au barreau de Mons et quatre au barreau de Charleroi.