L’agriculteur avait introduit un recours contre une amende administrative

Le 13 janvier dernier devant le tribunal correctionnel, un agriculteur de la région de Couvin contestait une amende administrative qui lui a été infligée. Début 2016, il a voulu égaliser le niveau d’une prairie et a pour cela fait déverser des terres de remblais. Le 23 janvier, le DNF a constaté que ces terres de remblais contenaient des blocs de béton et autres déchets de construction. En juin 2016, l’agriculteur a été condamné à une amende de 10.000 euros assortie d’un sursis de 3 ans pour la moitié. En septembre 2016, les matières incriminées n’avaient pas été évacuées et 30 tonnes étaient venues s’ajouter. Une nouvelle amende, qui prévoyait la remise en état du terrain est donc venue s’additionner à la première , dont le sursis venait de tomber. Un nouveau PV a été rédigé le 3 mai 2018 et une nouvelle sanction, de 12.000 euros a été infligée le 25 octobre 2018. C’est celle-ci qui était contestée.

L’avocate de la région wallonne mettait en avant le fait que le déblayage n’a été que partiel. Si 180 tonnes devaient être évacuées, seules 118 tonnes l’ont été à ce jour. « Le prévenu produit des bons d’enlèvement, mais on ne sait pas où ces déchets en partie dangereux sont passés, ils devaient être évacués par une filière légale, à travers une entreprise agréée. »

La région et le parquet de Namur demandaient le maintien de la sanction.

Le tribunal a rendu son jugement ce lundi. Il accorde un sursis de 3 ans pour l'exécution de l'amende de 12.000 euros qui était contestée, mais confirme la demande de remise en état du terrain.