Abattages d'arbre à la Ferme Blanche d'Asie à Malonne : l'ASBL Ramur dépose plainte au parquet de Namur
Selon l’Association, aucun PV ne semble avoir été dressé malgré l’absence de permis alors que l’urgence ne peut pas être invoquée.
- Publié le 13-11-2020 à 14h17
- Mis à jour le 13-11-2020 à 15h11
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L'ASBL Ramur dénonce et déplore les abattages illégaux effectués sur la propriété de La Ferme Blanche d'Asie située à Malonne. Il est avéré que ceux-ci ont été effectués sans permis. Une demande ayant été rejetée faute de motivations suffisantes. Les faits sont admis par l’Echevine de l’Urbanisme Stéphanie Scailquin et reconnus par le propriétaire.
L'association prend bonne note que Madame Scailquin trouve cette situation « horripilante, désagréable d'autant que la personne savait, en introduisant sa demande pour l'abattage des arbres, qu'elle devait attendre de recevoir le feu vert de la Ville. Désormais, il ne s'agira plus d'un permis mais d'une demande de régularisation. Le dossier sera ensuite étudié sous sa nouvelle forme. La réponse ne sera positive que s'il prouve qu'il avait une bonne raison de les couper. Si elle est négative, le gérant s'expose à une amende de la ville et une remise en état du site. »
L’ASBL considère qu’il n’est mentionné nulle part qu’un PV d’infraction au Code du Développement Territorial a été dressé et transmis à qui de droit. Elle va même plus loin en estimant que la Ville de Namur envisage une régularisation pure et simple de l’acte illicite et encourage de ce fait la pratique du « fait accompli ».
Considérant également que l’urgence ne peut être invoquée par le propriétaire, l’ASBL a décidé de porter plainte auprès du Procureur du Roi ce jeudi 12 novembre.
