Perte de son permis : la bonne foi au cœur du débat

Un homme a fait une déclaration de perte de permis alors que celui-ci lui avait été retiré. Prévenu et parquet ont chacun leur version.

S.M
Perte de son permis : la bonne foi au cœur du débat
©Bauweraert

Dans cette affaire de faux et usage de faux, tout est une question de bonne foi.

Le 19 décembre 2019, un homme se présente au commissariat de la zone Flowal, à Walcourt, pour déclarer la perte de son permis de conduire et ainsi recevoir une attestation de perte. Mais cet individu était sous le coup d'une déchéance du droit de conduire. Le parquet de Namur lui reproche donc de s'être fait remettre cette attestation pour conduire à nouveau. Ce que le principal intéressé conteste. "Monsieur a été condamné en 2008 par le tribunal de police de Charleroi mais ne savait pas qu'il était sous le coup de cette déchéance. Ce n'est qu'en 2017, à la suite de l'incendie de son habitation, qu'il l'a appris", plaide son conseil. Dans l'incendie, l'homme a perdu ses documents. L'attestation qu'il s'est fait remettre par la police devait être envoyée au greffe du tribunal afin que sa déchéance du droit de conduire commence enfin, selon lui. "Comme tout est informatisé, j'ai dit deux fois au policier que je faisais l'objet d'un retrait de permis mais il m'a dit que non", explique l'intéressé qui estime donc que les forces de l'ordre auraient dû le voir.

Le parquet de Namur indique que rien dans les PV ne prouve qu'il a déclaré spontanément faire l'objet d'un retrait de permis. "La bonne foi doit s'apprécier au moment où le faux a été commis, peu importe l'usage qu'il comptait faire de cette attestation."

Six mois de prison ont été requis. Jugement le 13 juillet.

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