CBD : un vide juridique ?

Un commerçant andennais dans le collimateur des accises

CBD : un vide juridique ?
©IPM

Alain (prénom d'emprunt), a lancé son commerce de vente de CBD (cannabidiol) en avril 2019. Si la substance à la mode ne faisait à l'époque l'objet d'aucune réglementation, les choses ont depuis lors évolué. Le 22 novembre 2019, le prévenu a été contrôlé par les accises, qui ont constaté que 146 grammes de CBD ne portaient pas le sigle fiscal belge, alors que les accises n'avaient pas été payées pour 3 kilos de CBD. "Quand j'ai commencé, les accises sur la substance n'existaient pas, elle entrait dans la même case que les pots-pourris", confie Alain.

Selon l’avocate des douanes et accises, une circulaire aurait vu le jour à ce sujet en avril 2019, date à laquelle le CBD a été taxé comme le tabac. Le parquet de Namur, requiert le paiement des droits éludés, l’amende minimale et la confiscation des marchandises saisies.

Pour l'avocate du jeune homme, on se trouve dans ce dossier face à un vide juridique. "Cette taxation vient d'une note interne, il n'y a pas d'arrêté royal en la matière, cette note n'a pas de valeur légale. Dès qu'il en a entendu parler, mon client a contacté sa fiduciaire, a cherché à obtenir des bandelettes fiscales. Il a tout fait pour se régulariser. Après le contrôle, il a stoppé son activité en attendant d'être régularisé. Il est de bonne foi et je plaide l'acquittement vu la position illégale de l'administration fiscale." Jugement le 19 octobre.

JVE

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be