Namur : un expert judiciaire accusé de détournement

Il a perçu 22.635 euros qui auraient dû être destinés à la masse faillie.

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©Bauweraerts Didier

Si le prévenu a l’habitude de côtoyer les juges et avocats, c’est en général en sa qualité d’expert judiciaire dans le domaine informatique. Les finances ne sont vraisemblablement pas son dada.

Ce Namurois a perçu entre mai 2019 et mars 2020 un montant de 22.635 euros qui aurait du servir à payer les dettes lors de son aveu de faillite. On lui reproche également un crédit artificiel, à savoir avoir privilégié les créanciers privés par rapport aux créanciers institutionnels. Il était en effet redevable de 80.000 euros de cotisations sociales à Securex, de 6000 euros à la TVA et de 14.000 euros aux contributions. Questionné par le tribunal, le prévenu a déclaré que s’il avait touché ces sommes après le prononcé de la faillite, ces expertises lui avaient été commandées avant celle-ci. En ce qui concerne ses créanciers, il a précisé qu’ils étaient uniquement institutionnels.

Le ministère public rappelle que les sommes gagnées auraient dû être reversées à la curatelle et souligne qu'il s'agit de la cinquième faillite dans laquelle le prévenu, "qui se moque de ses obligations fiscales et sociales" est impliqué.

Le conseil de l'expert plaide l'acquittement de son client pour les deux préventions. "Il a touché après la faillite 19.634 euros, pour des mandats qui dataient d'avant la faillite. Cet actif n'existait pas au moment de la faillite, il n'y a donc pas de détournement. Il n'avait d'ailleurs jamais caché l'existence de ces contrats." Quant à la prévention de crédit artificiel, l'avocat souligne qu'il s'agit de créances sociales de faillites antérieures de sociétés, d'un "passif social" dont il a hérité, même en exerçant en tant que personne physique

Jugement le 19 octobre.

JVE

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