Il gère ses boulangeries "à l'ancienne" : une amende avec sursis

Le gérant faisait opposition à une amende de 9.600 euros avec sursis

JVE
Il gère ses boulangeries "à l'ancienne" : une amende avec sursis
©Fahy

Le gérant de plusieurs boulangeries situées sur le territoire de l'arrondissement de Dinant et sa société ont été condamnés il y a quelques mois, respectivement, à une amende de 9600 euros assortie d'un sursis pour ce qui excède 4000 euros et à une amende de 8000 euros assortie d'un sursis pour ce qui excède 3200 euros. En cause ? Des problèmes de non-déclaration de travailleurs, d'absence de règlement de travail et d'affichage des horaires. Une transaction de 6000 euros avait été proposée au prévenu pour régulariser la situation. Il a d'abord refusé de s'acquitter de celle-ci ...avant d'effectuer des versements après avoir reçu sa citation à comparaître devant le tribunal.

Les avocats de l'opposant et de la société expliquaient, lors de l'audience du 22 juin dernier : "Il a 66 ans et fonctionne toujours à l'ancienne, préférant les documents papiers aux fichiers électroniques. Il partage par ailleurs son temps entre ses divers établissements. C'est vrai il ne respecte pas toujours les formes mais il n'y a pas eu de malversation, de destruction de pièces ou autre. Il continue juste à vouloir travailler comme il le fait depuis 50 ans et ne connaît pas les règlements en vigueur."

Pour l'auditorat du travail, Jérôme Deumer demandait la confirmation de la peine initiale. "Le dossier a débuté avec une plainte car des heures supplémentaires n'avaient pas été payées. On peut parler de fraude sociale pour des problèmes d'horaire de travail à temps partiel ou de tenue de registres des dérogations hors horaires. Les horaires ne sont pas conservés et les heures supplémentaires ont été payées de la main à la main. Le prévenu a commis des infractions de même type en 2011 et 2016. Cette règlementation existe depuis 1989, on ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant."

Le jugement est intervenu ce mercredi : le prévenu est condamné à une amende de 9.600 euros assortie d'un sursis de 3 ans pour ce qui excède 4000 euros. La société bénéficie de la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de 3 ans.

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